Pour ou contre le projet de loi Collomb Asile et immigration ?

[ renommer ][ ]

Ce débat est en construction Les débats en construction sont les débats qui contiennent au moins : un plan cohérent ; les arguments « pour » et « contre » les plus connus ; un début de rédaction. À la différence des débats construits, il peut manquer : des arguments, sous-arguments, contre-arguments, une introduction aboutie, une bibliographie, une sitographie ou une vidéographie adéquate. . Des arguments manquent ou ne sont pas rédigés. L’introduction et la bibliographie demandent à être améliorées. N'hésitez pas à les compléter.

Mots-clés : Immigration, Loi Collomb Asile et immigration[ modifier ].

Pour comprendre le débat [ modifier ]

Présentation de la loi

Le projet de loi asile et immigration a été présenté le 21 février 2018 par Gérard Collomb en Conseil des ministres. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril 2018. Dans un premier temps, l'objectif du projet était "une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif", mais celui-ci a évolué vers "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".

Justification de la loi

Justifiant ce projet par la nécessité d'un plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires, le Gouvernement français, par cette réforme, entend réformer le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA), et donc tout ce qui touche au droit des étrangers et au droit d'asile en France. Après l'annonce de ce projet, plusieurs associations et professionnels du droit ont réagi en exprimant leur opinion.

[ + Ajouter un lien ] vers une page Wikipédia utile pour compléter cette introduction.

Carte des arguments

POUR Améliorer l'accueil des bénéficiaires d'une protection internationale Favoriser l'attractivité et l'accueil des talents et compétences La délivrance d'une carte de résidence à une personne ayant porté plainte pour une infraction commise par son conjoint Demandes d'asile groupées pour un parent et ses enfants mineurs Extension de la réunification familiale aux ascendants directs au premier degré et aux frères et soeurs du réfugié mineur Possibilité pour la CNDA d'annuler une décision de l'OFPRA et de lui renvoyer l'examen de la demande dans le cas d'une erreur d'interprète imputable à l'Office

CONTRE Réduction du délai initial du dépôt de la demande d'asile Réduction du délai de recours devant la CNDA Augmentation de la durée maximale de la retenue administrative Maintien de la rétention administrative pour les mineurs Rigidité du régime linguistique pendant l'instruction de la demande d'asile Généralisation de la visioconférence pour les audiences sans le consentement de l'intéressé Réduction de la durée du droit au séjour sur le territoire français Suppression du droit de séjour et fin du caractère suspensif des recours devant la CNDA Extension des motifs de refus de délai de départ volontaire Venue d'un nombre disproportionné de migrants pour une même famille

Testez-vous

Êtes-vous plutôt POUR ou CONTRE ? Faites un autotest !

Vous pouvez parcourir le contenu de ce débat en répondant, pour chaque argument, à deux questions :

1. Cet argument est-il bien fondé ?
2. Cet argument est-il important pour vous ?

Vous obtiendrez votre pourcentage de POUR ou CONTRE et une analyse de votre opinion.

Durée totale : environ 9 minutes

En cas d'interruption, vous pourrez reprendre le test où vous l'avez laissé.

Faire un autotest

Arguments POUR [ modifier ]

Améliorer l'accueil des bénéficiaires d'une protection internationale

Favoriser l'attractivité et l'accueil des talents et compétences

La délivrance d'une carte de résidence à une personne ayant porté plainte pour une infraction commise par son conjoint

Demandes d'asile groupées pour un parent et ses enfants mineurs

Extension de la réunification familiale aux ascendants directs au premier degré et aux frères et soeurs du réfugié mineur

Possibilité pour la CNDA d'annuler une décision de l'OFPRA et de lui renvoyer l'examen de la demande dans le cas d'une erreur d'interprète imputable à l'Office

Ajouter un argument POUR

Arguments CONTRE [ modifier ]

Réduction du délai initial du dépôt de la demande d'asile

Réduction du délai de recours devant la CNDA

Augmentation de la durée maximale de la retenue administrative

Maintien de la rétention administrative pour les mineurs

Rigidité du régime linguistique pendant l'instruction de la demande d'asile

Généralisation de la visioconférence pour les audiences sans le consentement de l'intéressé

Réduction de la durée du droit au séjour sur le territoire français

Suppression du droit de séjour et fin du caractère suspensif des recours devant la CNDA

Extension des motifs de refus de délai de départ volontaire

Venue d'un nombre disproportionné de migrants pour une même famille

Ajouter un argument CONTRE

Pour aller plus loin

Bibliographie

Plutôt POUR [ modifier ]

Aucune référence bibliographique POUR n'a été entrée pour le moment.

Plutôt CONTRE [ modifier ]

Aucune référence bibliographique CONTRE n'a été entrée pour le moment.

Ni POUR ni CONTRE [ modifier ]

Aucune référence bibliographique ni POUR ni CONTRE n'a été entrée pour le moment.

Sitographie

Plutôt POUR [ modifier ]

Aucune référence sitographique POUR n'a été entrée pour le moment.

Plutôt CONTRE [ modifier ]

Aucune référence sitographique CONTRE n'a été entrée pour le moment.

Ni POUR ni CONTRE [ modifier ]

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Légifrance.  

Vidéographie

Plutôt POUR [ modifier ]

Aucune référence vidéographique POUR n'a été entrée pour le moment.

Plutôt CONTRE [ modifier ]

Aucune référence vidéographique CONTRE n'a été entrée pour le moment.

Ni POUR ni CONTRE [ modifier ]

Aucune référence vidéographique ni POUR ni CONTRE n'a été entrée pour le moment.