Pour ou contre le projet de loi Collomb Asile et immigration ?

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Cet article est un débat en construction
Les débats en construction sont les débats qui contiennent au moins :
  • un plan cohérent ;
  • les arguments « pour » et « contre » les plus connus ;
  • un début de rédaction.
À la différence des débats construits, il peut manquer : certains arguments, une partie non négligeable des objections, une introduction aboutie, une bibliographie, une sitographie ou une vidéographie adéquate.
. Des arguments et des objections manquent ou ne sont pas rédigés. L’introduction et la bibliographie demandent à être améliorées.
N'hésitez pas à les compléter.

Pour comprendre le débatPour comprendre le débat [ modifier ]

IntroductionPrésentation de la loi

Le projet de loi asile et immigration a été présenté le 21 février 2018 par Gérard Collomb en Conseil des ministres. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril 2018. Dans un premier temps, l'objectif du projet était "une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif", mais celui-ci a évolué vers "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".

IntroductionJustification de la loi

Justifiant ce projet par la nécessité d'un plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires, le Gouvernement français, par cette réforme, entend réformer le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA), et donc tout ce qui touche au droit des étrangers et au droit d'asile en France. Après l'annonce de ce projet, plusieurs associations et professionnels du droit ont réagi en exprimant leur opinion.

Pour comprendre le débatCarte des arguments

POUR

Argument POURAméliorer l'accueil des bénéficiaires d'une protection internationale
Argument POURFavoriser l'attractivité et l'accueil des talents et compétences
Argument POURLa délivrance d'une carte de résidence à une personne ayant porté plainte pour une infraction commise par son conjoint
Argument POURDemandes d'asile groupées pour un parent et ses enfants mineurs
Argument POURExtension de la réunification familiale aux ascendants directs au premier degré et aux frères et soeurs du réfugié mineur
Argument POURPossibilité pour la CNDA d'annuler une décision de l'OFPRA et de lui renvoyer l'examen de la demande dans le cas d'une erreur d'interprète imputable à l'Office

CONTRE

Argument CONTRERéduction du délai initial du dépôt de la demande d'asile
Argument CONTRERéduction du délai de recours devant la CNDA
Argument CONTREAugmentation de la durée maximale de la retenue administrative
Argument CONTREMaintien de la rétention administrative pour les mineurs
Argument CONTRERigidité du régime linguistique pendant l'instruction de la demande d'asile
Argument CONTREGénéralisation de la visioconférence pour les audiences sans le consentement de l'intéressé
Argument CONTRERéduction de la durée du droit au séjour sur le territoire français
Argument CONTRESuppression du droit de séjour et fin du caractère suspensif des recours devant la CNDA
Argument CONTREExtension des motifs de refus de délai de départ volontaire
Argument CONTREVenue d'un nombre disproportionné de migrants pour une même famille

Arguments POURArguments POUR [ modifier ]

Argument POURAméliorer l'accueil des bénéficiaires d'une protection internationale

Argument POURFavoriser l'attractivité et l'accueil des talents et compétences

Argument POURLa délivrance d'une carte de résidence à une personne ayant porté plainte pour une infraction commise par son conjoint

Argument POURDemandes d'asile groupées pour un parent et ses enfants mineurs

Argument POURExtension de la réunification familiale aux ascendants directs au premier degré et aux frères et soeurs du réfugié mineur

Argument POURPossibilité pour la CNDA d'annuler une décision de l'OFPRA et de lui renvoyer l'examen de la demande dans le cas d'une erreur d'interprète imputable à l'Office

Arguments CONTREArguments CONTRE [ modifier ]

Argument CONTRERéduction du délai initial du dépôt de la demande d'asile

Argument CONTRERéduction du délai de recours devant la CNDA

Argument CONTREAugmentation de la durée maximale de la retenue administrative

Argument CONTREMaintien de la rétention administrative pour les mineurs

Argument CONTRERigidité du régime linguistique pendant l'instruction de la demande d'asile

Argument CONTREGénéralisation de la visioconférence pour les audiences sans le consentement de l'intéressé

Argument CONTRERéduction de la durée du droit au séjour sur le territoire français

Argument CONTRESuppression du droit de séjour et fin du caractère suspensif des recours devant la CNDA

Argument CONTREExtension des motifs de refus de délai de départ volontaire

Argument CONTREVenue d'un nombre disproportionné de migrants pour une même famille

Pour aller plus loinPour aller plus loin

BibliographieBibliographie

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SitographieSitographie

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VidégraphieVidéographie

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Débats connexesDébats connexes [ modifier ]