La loi Collomb Asile et immigration réduit la durée du droit au séjour sur le territoire français
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Cet argument est utilisé dans le débat Pour ou contre la loi Collomb Asile et immigration ?.
Cet argument est un argument « contre » dans le débat Pour ou contre la loi Collomb Asile et immigration ?.
Cet argument est utilisé dans le débat Pour ou contre la loi Collomb Asile et immigration ?.Cet argument est un argument « contre » dans le débat Pour ou contre la loi Collomb Asile et immigration ?.Mots-clés : Immigration, Loi Collomb Asile et immigration
Résumé
Le projet de loi prévoit de réduire le droit de séjour des étrangers ; alors qu'auparavant, ce droit cessait à la notification de la décision de la CNDA, le projet de loi entend faire cesser le droit de séjour à la date de la lecture de la décision de la CNDA en audience publique. Il semblerait qu'une telle mesure vise à diminuer les délais de procédures en sortant immédiatement les déboutés des CADA et en notifiant immédiatement les OQTF. De cette façon, la décision de la CNDA revêt un caractère exécutoire. D'autant plus qu'il faut noter que les demandeurs d'asile sont rarement présents à la lecture de la décision en raison de l'unicité de la juridiction pour l'ensemble du territoire.
