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La justice garantit un encadrement raisonnable de la liberté d'expression

De Wikidébats, l'encyclopédie des débats et des arguments « pour » et « contre »

Résumé 

Les lois actuelles visent des cas litigieux d'usage de la liberté d'expression (caricatures offensantes, propos stigmatisants, incitation à la discrimination, etc.). La justice est bien armée pour faire la part des choses : relaxer les usages tolérables de la liberté d'expression et sanctionner les autres.

Citations 

« La jurisprudence française montre que ces limites à la liberté d’expression sont appliquées en tenant compte de leur caractère proportionné, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui autorise des restrictions « nécessaires dans une société démocratique ». »

Mr Mondialisation, « 5 arguments anti-réac pour survivre aux fêtes », Mr Mondialisation, 22 décembre 2025

Références 

Justifications 

Objections 

Débats parents