La liberté d'expression doit-elle être limitée ?
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Pour comprendre le débat
Définition de la liberté d'expression
La liberté d'expression est le droit fondamental d'exprimer son opinion et sa pensée par tous les moyens, que ce soit par la parole, l'écriture, l'art, la presse, la manifestation, la réunion ou l'association.
Elle comprend donc la liberté d'opinion, de manifestation, de réunion et d'association. Elle est incluse dans l'ensemble plus large des libertés publiques, liées à la définition du citoyen en démocratie.
Fondements juridiques
En France, la liberté d'expression a ses fondements dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (insérée dans le préambule de la Constitution française de 1958) :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Le même principe est rappelé dans l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[1] et dans la Convention européenne des droits de l'homme de 1950[2].
La loi sur la liberté de la presse de 1881 en est également considérée comme un texte fondateur.
Limites légales en France
Cette liberté n'est cependant pas totale et les différents textes nommés en définissent les limites. La Déclaration de 1789 précise bien que l'expression des opinions est libre « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (article 11) et « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10). De même, la Convention européenne des droits de l'homme stipule :
La liberté d'expression est également limitée en France par la loi Pleven de 1972, condamnant la provocation publique à la haine raciale, définie comme visant certaines personnes ou groupes de personnes « à raison de leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». En 1990, à la suite notamment de la profanation du cimetière juif de Carpentras et de l'émotion qui s'en est suivie, est votée la loi Gayssot, sanctionnant le négationnisme.« L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »
La liberté d'expression dans le monde
Les limites de la liberté d'expression à travers l'histoire
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Pour aller plus loin
Bibliographie
- Raoul Vaneigem, Rien n'est sacré, tout peut se dire, La Découverte, 2015.
- Jean-Jacques Pauvert, Nouveaux (et moins nouveaux) visages de la censure, Les Belles Lettres, 1994.
- Anastasia Colosimo, Les bûchers de la liberté, Stock, 2016.
- Elisabeth Lévy, Les maîtres censeurs, Éditions JC Lattès, 2002.
- Ruwen Ogien, La liberté d'offenser, La Musardine, 2007.
- Philippe Nemo, La régression intellectuelle en France, Texquis, 2011.
- Emmanuel Pierrat, Le Livre noir de la censure, Le Seuil, 2008.
- Emmanuel-Juste Duits, Didier Barbier, La Logique de la Bête, Editions de l'Eclat, 2014.
- Herbert Marcuse, Tolérance répressive, Homnisphères, 2008.
- Roger-Pol Droit, Jusqu'où tolérer ?, Le Monde Editions, 1996.
- Daniel Schneidermann, Liberté d'expression : a-t-on le droit de tout dire ?, La ville brûle, 2015.
Sitographie
- Il ne faut jamais débattre avec l’extrême-droite, Nicolas Galita, Medium.com, Mar 9, 2021.
- Liberté d'expression, Wikibéral.
- Faut-il tuer la liberté d'expression ?, Emmanuel-Juste Duits, cairn.info.
- Cancel culture, idéologie woke: «Finissons-en avec la censure dans les IEP», Le Figaro étudiant, 4/01/2022.
- Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligne, Luc Lenoir, lefigaro.fr, 18/06/2020.
- Faut-il défendre la liberté d'expression des néonazis ?, Gabriel Hassan, Courrier International, 25/08/17.
- La démocratie survivra-t-elle à la mort du débat public ?, Observatoire stratégique de l'information, 2/10/2020.
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- ↑ « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
- ↑ « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. »
- ↑ https://rsf.org/fr/classement
- ↑ http://www.actuabd.com/La-Loi-du-16-juillet-1949-a-60-ans
- ↑ http://www.vanityfair.fr/culture/cinema/diaporama/quand-la-censure-faisait-la-loi-a-hollywood/24082