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Liste de résultats

• La loi Collomb Asile et immigration étend la réunification familiale aux ascendants directs au premier degré et aux frères et soeurs du réfugié mineur  + (10:44:47, 26 décembre 2018)
• L'extension de la réunification familiale de la loi Collomb pose des difficultés quant à la preuve des états civils  + (10:46:37, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration rend possible pour la CNDA d'annuler une décision de l'OFPRA et de lui renvoyer l'examen de la demande dans le cas d'une erreur d'interprète imputable à l'Office  + (10:48:04, 26 décembre 2018)
• La durée pour se prévaloir du défaut d'interprétariat est trop limitée  + (10:48:44, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration permet la délivrance d'une carte de résidence à une personne ayant porté plainte pour une infraction commise par son conjoint  + (10:53:09, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration réduit le délai initial du dépôt de la demande d'asile  + (10:59:41, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration réduit le délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile  + (11:00:54, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration augmente la durée maximale de la retenue administrative  + (11:03:02, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration maintient la rétention administrative pour les mineurs  + (11:04:13, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration rend encore plus rigide le régime linguistique pendant l'instruction de la demande d'asile  + (11:05:23, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration généralise la visioconférence pour les audiences sans le consentement de l'intéressé  + (11:07:01, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration réduit la durée du droit au séjour sur le territoire français  + (11:09:19, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration supprime le droit de séjour et le caractère suspensif des recours devant la CNDA pour les cas de rejet de l'OFPRA pris en procédure accélérée pour certains motifs  + (11:11:23, 26 décembre 2018)
• Il est possible de demander l'effet suspensif en cas de suppression du droit de séjour  + (11:14:26, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration étend les motifs de refus de délai de départ volontaire  + (11:17:06, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration étend les motifs de refus de délai de départ volontaire à l'utilisation simple d'un titre de séjour ou document d'identité ou de voyage établi sous un faux nom  + (11:17:33, 26 décembre 2018)
• La loi Collomb Asile et immigration étend les motifs de refus de délai de départ volontaire à de nouveaux cas  + (11:18:49, 26 décembre 2018)
• Démontrer scientifiquement l'absence de danger de quoi que ce soit est impossible  + (11:20:26, 26 décembre 2018)
• Les élections françaises sont libres et transparentes  + (11:49:25, 26 décembre 2018)
• Les élections françaises se font par le suffrage universel  + (11:52:32, 26 décembre 2018)
• Beaucoup de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales en France  + (11:53:18, 26 décembre 2018)
• N'importe qui peut intégrer un parti politique et candidater à une élection française  + (12:02:28, 26 décembre 2018)
• Il existe de meilleurs alternatives aux vaccins  + (12:04:34, 26 décembre 2018)
• S'il existait une solution plus efficace que les vaccins, on l'utiliserait  + (12:18:47, 26 décembre 2018)
• Les scientifiques qui ne reconnaissent pas le réchauffement climatique subissent des pressions et sont marginalisés  + (12:40:22, 26 décembre 2018)

• Les scientifiques partisans du réchauffement climatique subissent des pressions  + (12:54:18, 26 décembre 2018)

• Les libertés fondamentales sont respectées en France  + (14:11:33, 26 décembre 2018)
• Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants en France  + (14:18:09, 26 décembre 2018)
• Le pouvoir politique est influencé par le pouvoir économique  + (14:18:55, 26 décembre 2018)
• Il existe de nombreux liens affinitaires entre le monde politique et le monde économique  + (14:28:45, 26 décembre 2018)
• Il existe de nombreux allers-retours entre les cabinets politiques et les conseils d'administration économiques  + (14:29:31, 26 décembre 2018)
• La République française est marquée par de nombreuses affaires de corruption  + (14:31:12, 26 décembre 2018)
• De nombreux milliardaires se trouvent au pouvoir  + (14:31:58, 26 décembre 2018)
• Les campagnes électorales sont financées par de grandes puissances économiques  + (14:33:04, 26 décembre 2018)
• Il existe un pluralisme politique, syndical et médiatique en France  + (14:37:53, 26 décembre 2018)
• Il existe un pluralisme politique en France  + (14:40:38, 26 décembre 2018)
• Il y a une tendance à la bipolarisation des partis en France  + (14:42:00, 26 décembre 2018)
• Le clivage gauche/droite ne veut plus dire grand-chose  + (14:42:50, 26 décembre 2018)
• Les petits partis ont un temps de parole très limité en France  + (14:43:56, 26 décembre 2018)
• Il existe un pluralisme de l'information en France  + (14:48:21, 26 décembre 2018)
• Il y a une tendance à la concentration des médias et de l'information en France  + (14:49:38, 26 décembre 2018)
• L'information est contrôlée par les puissances financières et politiques  + (14:51:27, 26 décembre 2018)
• Il y a une disparition de la presse d'opinion  + (14:52:37, 26 décembre 2018)
• Le spectaculaire et l'anecdotique sont préférés à l'information  + (14:54:10, 26 décembre 2018)
• Il existe des contre-pouvoirs en France  + (15:12:43, 26 décembre 2018)
• La France n'est pas une dictature  + (15:14:43, 26 décembre 2018)
• Les citoyens français ne sont pas assez consultés  + (15:17:48, 26 décembre 2018)
• Les citoyens français ne votent que tous les cinq ans  + (15:19:42, 26 décembre 2018)
• Les citoyens n'ont pas envie de voter souvent  + (15:20:06, 26 décembre 2018)
• Il n'y a pas assez de consultations citoyennes en France  + (15:22:13, 26 décembre 2018)
• Le vote des citoyens français n'est pas toujours pris en compte  + (15:25:32, 26 décembre 2018)