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Liste de résultats
- La loi Collomb Asile et immigration étend la réunification familiale aux ascendants directs au premier degré et aux frères et soeurs du réfugié mineur + (2 254)
- L'extension de la réunification familiale de la loi Collomb pose des difficultés quant à la preuve des états civils + (2 255)
- La loi Collomb Asile et immigration rend possible pour la CNDA d'annuler une décision de l'OFPRA et de lui renvoyer l'examen de la demande dans le cas d'une erreur d'interprète imputable à l'Office + (2 256)
- La durée pour se prévaloir du défaut d'interprétariat est trop limitée + (2 257)
- La loi Collomb Asile et immigration permet la délivrance d'une carte de résidence à une personne ayant porté plainte pour une infraction commise par son conjoint + (2 258)
- La loi Collomb Asile et immigration réduit le délai initial du dépôt de la demande d'asile + (2 259)
- La loi Collomb Asile et immigration réduit le délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile + (2 260)
- La loi Collomb Asile et immigration augmente la durée maximale de la retenue administrative + (2 261)
- La loi Collomb Asile et immigration maintient la rétention administrative pour les mineurs + (2 262)
- La loi Collomb Asile et immigration rend encore plus rigide le régime linguistique pendant l'instruction de la demande d'asile + (2 263)
- La loi Collomb Asile et immigration généralise la visioconférence pour les audiences sans le consentement de l'intéressé + (2 264)
- La loi Collomb Asile et immigration réduit la durée du droit au séjour sur le territoire français + (2 265)
- La loi Collomb Asile et immigration supprime le droit de séjour et le caractère suspensif des recours devant la CNDA pour les cas de rejet de l'OFPRA pris en procédure accélérée pour certains motifs + (2 266)
- Il est possible de demander l'effet suspensif en cas de suppression du droit de séjour + (2 267)
- La loi Collomb Asile et immigration étend les motifs de refus de délai de départ volontaire + (2 268)
- La loi Collomb Asile et immigration étend les motifs de refus de délai de départ volontaire à l'utilisation simple d'un titre de séjour ou document d'identité ou de voyage établi sous un faux nom + (2 269)
- La loi Collomb Asile et immigration étend les motifs de refus de délai de départ volontaire à de nouveaux cas + (2 270)
- Démontrer scientifiquement l'absence de danger de quoi que ce soit est impossible + (2 271)
- Les élections françaises sont libres et transparentes + (2 273)
- Les élections françaises se font par le suffrage universel + (2 274)
- Beaucoup de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales en France + (2 275)
- N'importe qui peut intégrer un parti politique et candidater à une élection française + (2 276)
- Il existe de meilleurs alternatives aux vaccins + (2 277)
- S'il existait une solution plus efficace que les vaccins, on l'utiliserait + (2 278)
- Les scientifiques qui ne reconnaissent pas le réchauffement climatique subissent des pressions et sont marginalisés + (2 279)
- Les libertés fondamentales sont respectées en France + (2 281)
- Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants en France + (2 282)
- Le pouvoir politique est influencé par le pouvoir économique + (2 283)
- Il existe de nombreux liens affinitaires entre le monde politique et le monde économique + (2 284)
- Il existe de nombreux allers-retours entre les cabinets politiques et les conseils d'administration économiques + (2 285)
- La République française est marquée par de nombreuses affaires de corruption + (2 286)
- De nombreux milliardaires se trouvent au pouvoir + (2 287)
- Les campagnes électorales sont financées par de grandes puissances économiques + (2 288)
- Il existe un pluralisme politique, syndical et médiatique en France + (2 290)
- Il existe un pluralisme politique en France + (2 291)
- Il y a une tendance à la bipolarisation des partis en France + (2 292)
- Le clivage gauche/droite ne veut plus dire grand-chose + (2 293)
- Les petits partis ont un temps de parole très limité en France + (2 294)
- Il existe un pluralisme de l'information en France + (2 295)
- Il y a une tendance à la concentration des médias et de l'information en France + (2 296)
- L'information est contrôlée par les puissances financières et politiques + (2 297)
- Il y a une disparition de la presse d'opinion + (2 298)
- Le spectaculaire et l'anecdotique sont préférés à l'information + (2 299)
- Il existe des contre-pouvoirs en France + (2 300)
- La France n'est pas une dictature + (2 301)
- Les citoyens français ne sont pas assez consultés + (2 302)
- Les citoyens français ne votent que tous les cinq ans + (2 303)
- Les citoyens n'ont pas envie de voter souvent + (2 304)
- Il n'y a pas assez de consultations citoyennes en France + (2 305)
- Le vote des citoyens français n'est pas toujours pris en compte + (2 306)
