Les associations doivent respecter des règles floues et sujettes à interprétation pour conserver leurs subventions

Cet argument est utilisé dans les débats La violence est-elle nécessaire aux progrès socio-politiques ?, La France est-elle une démocratie ?, La liberté d'expression doit-elle être limitée ?, Le communisme a-t-il encore un avenir ?, Le marxisme est-il intolérant et totalitaire par nature ?, Le néolibéralisme doit-il s'effondrer ?, Pour ou contre le wokisme ?, Le capitalisme doit-il être réformé ? et Le capitalisme peut-il être réformé ?.

Cet argument est une objection à Il existe de nombreux moyens non violents de faire avancer ses idées en démocratie (boycotts, manifestations pacifiques, associations etc.), Liberté d'association et Rien empêche en démocratie les gens qui s'estiment lésés de s'organiser politiquement.

Mots-clés : aucun

Résumé

Le pouvoir politique n'a aucun scrupule à baillonner les groupes associatifs qui ne le caressent pas dans le sens du poil: réduction ou coupures de subventions, dissolution, obligation de se soumettre à des règles floues, donc à l'arbitraire.

Citations

« Issu de la loi du 24 août 2021, ce contrat est désormais signé par les associations et fondations subventionnées ou titulaires d'un agrément. Il impose le respect d'engagements dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner le retrait des subventions accordées. Nouveau signe de défiance à l'égard du monde associatif, il créé un risque de censure néfaste pour le pluralisme et la démocratie. »

Marion Ogier, « Contrat d'engagement républicain et défiance à l'encontre du monde associatif », Blog Mediapart, 13 mars 2022.

« Un atelier de formation à la désobéissance civile d’Alternatiba Poitiers a déplu au préfet macroniste de la Vienne. Il exige, au nom de la loi Séparatisme, que lui soient retirées certaines subventions. M. Darmanin le soutient. »

Auteur non renseigné, « Un préfet macroniste s’attaque à Alternatiba », Reporterre, 23 septembre 2022.

« Le droit français actuel relatif à la dissolution des organisations pose problème, car il autorise le gouvernement à dissoudre une organisation pour des motifs vagues et sans contrôle judiciaire préalable. En droit français, le Conseil des ministres peut dissoudre une organisation par décret. L’annonce de cette dissolution intervient dans un contexte plus général de remise en cause des droits à la liberté d’expression et d’association par les autorités françaises. »

Nils Muižnieks, « France. La fermeture d’une association antiraciste est une menace pour les libertés », Amnesty International, 20 novembre 2020.

Références

Justifications

Objections

Si tous les moyens démocratiques mis en place par des siècles de lutte sont inefficaces, c'est que la démocratie est impossible

Débats parents