Il faut limiter la liberté d'expression pour respecter la propriété intellectuelle

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Mots-clés : Liberté d'expression, Limites, Propriété intellectuelle, Brevet, Droits d'auteur [ modifier ]

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CitationsCitations [ modifier ]

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Sous-argumentsSous-arguments [ modifier ]

Sous-argumentPar les droits d'auteur

La loi doit encadrer la liberté d'expression afin que les droits de l'auteur soient reconnus. Ils permettent la rétribution du travail des auteurs et donc la vie intellectuelle et artistique, qui est mise en danger par l'exploitation gratuite des contenus. Si les livres, les musiques, voire les films, sont disponibles gratuitement, leurs auteurs ne pourront plus vivre ni en produire de nouveaux ! En limitant le plagiat, c'est aussi la liberté d'expression de l'auteur qui est préservée et la propriété intellectuelle reconnue.
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. »
Comité de rédaction, « Article L121-1 », Code de la propriété intellectuelle, 3 juillet 1992.
SOUS-ARGUMENTS [ modifier ]
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OBJECTIONS [ modifier ]

ObjectionLe droit d'auteur est injuste

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ObjectionLes auteurs peuvent être rétribués différemment

Au lieu de mettre en place des droits d'auteur, d'autres modes de rétributions sont possibles : par exemple demander à tous les internautes des abonnements sur les plateformes musicales ou littéraires, et partager les revenus générés entre les auteurs ; ou mettre en place un système de revenu de base, revenu universel ou salaire à vie.

ObjectionSupprimer le droit d'auteur est une étape vers la société de gratuité

L'évolution de nos sociétés consiste de plus en plus à aller vers l'accès libre des informations, créations et autres contenus (logiciels par exemple). Les droits d'auteurs mettent une limite à cette évolution historique vers une société de gratuité, où travail et salaire seront décorrélés.
« Apocalypse 21:6 Et il me dit : « Maintenant c’est fait ! Je suis l’Alpha et l’Oméga, le premier et le dernier, le commencement et la fin. Celui qui a soif, je lui donnerai à boire gratuitement de l’eau de la source qui donne la vie. »
Dieu.

Sous-argumentPar les brevets

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OBJECTIONS [ modifier ]

ObjectionLes brevets freinent l'innovation et la concurrence

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ObjectionDe nombreuses entreprises font du "patent troll"

« Ils achètent des brevets non pas pour innover mais pour multiplier les contentieux : les "patent trolls", ou "chasseurs de brevets", agacent les entreprises européennes qui craignent de voir ces sociétés se développer à la faveur de nouvelles règles communautaires. »
AP Rédaction, « L'Europe menacée par le fléau des "chasseurs de brevets" ? », Affiches Parisiennes, 28 février 2020.

ObjectionsObjections [ modifier ]

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Références bibliographiquesRéférences [ modifier ]

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