Il faut limiter la liberté d'expression pour respecter le droit d'auteur
Résumé
La loi doit encadrer la liberté d'expression afin que les droits de l'auteur soient reconnus. Ils permettent la rétribution du travail des auteurs et donc la vie intellectuelle et artistique, qui est mise en danger par l'exploitation gratuite des contenus. Si les livres, les musiques, voire les films, sont disponibles gratuitement, leurs auteurs ne pourront plus vivre ni en produire de nouveaux ! En limitant le plagiat, c'est aussi la liberté d'expression de l'auteur qui est préservée et la propriété intellectuelle reconnue.
Citations
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. »
Comité de rédaction, « Article L121-1 », Code de la propriété intellectuelle, 3 juillet 1992
Références
Justifications
Objections
Débat parent