Usage disproportionné de la force
Résumé
Citations
« Des cas de recours excessif à la force ont été signalés tout au long de l’année. Cédric Chouviat est mort en janvier après un contrôle routier au cours duquel les policierslui ont fait une clé d’étranglement. À la suite de ce décès, le ministre de l’Intérieur a annoncé l’interdiction de l’utilisation de la technique de l’étranglement, avant de revenir sur sa décision quelques jours plus tard. L’application des mesures prises face à la pandémie de COVID-19 a révélé un peu plus au grand jour l’utilisation récurrente par la police française d’une force illégale, en particulier dans les zones urbaines défavorisées peuplées majoritairement de personnes issues de minorités ethniques. Amnesty International a recueilli des informations sur au moins 15 cas de ce type intervenus en mars et avril dans 15 villes différentes. Dans certains cas, les fonctionnaires de police ont aussi tenu des propos racistes ou homophobes. Le ministère de l’Intérieur a rendu publique en septembre une nouvelle stratégie de maintien de l’ordre dans les rassemblements. Loin de privilégier le dialogue et les techniques de désescalade, cette stratégie restait axée sur le recours à la force, y compris l’utilisation d’armes et de techniques dangereuses. Il n’y avait toujours pas de mécanisme indépendant chargé d’enquêter sur les cas d’utilisation illégale de la force. Très peu de membres des forces de l’ordre ont fait l’objet de poursuites judiciaires à la suite des allégations d’usage excessif de la force pendant les manifestations de 2018 et 2019. En juin, dans le cadre de l’une de ces affaires, un policier qui avait tiré une balle en caoutchouc dans le visage d’une manifestante en 2018 a été condamné à une amende. L’Assemblée nationale a adopté en novembre une proposition de loi rendant passible de sanctions pénales la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre considérées comme portant atteinte à leur « intégrité physique ou psychique », ce qui entraverait les possibilités d’amener les membres des forces de l’ordre à rendre compte de leurs actes. Le texte était en instance au Sénat à la fin de l’année. »