L'accusation de terrorisme sert à étouffer la contestation
Résumé
Citations
« Si la Terreur désigne le régime d’exception mis en place au cours de la Révolution pendant lequel de nombreuses arrestations, exécutions sommaires, procès expéditifs et massacres ont eu lieu, le terme « terrorisme » recouvre dès le XIXe siècle les stratégies de contestation violente de l’État, notamment par le biais d’attentats. Ainsi, le terrorisme, doctrine créée pour renforcer l’État, son appareil répressif et judiciaire, caractérise désormais ce qui le conteste et tente de l’affaiblir. »
« L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos decontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…). De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié.
L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire.
De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien.
C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu. »
« Taner Kılıç a été arrêté en juin 2017 et incarcéré pendant plus de 14 mois. Malgré l’absence totale de preuve, en juillet 2020, il a été déclaré coupable d’« appartenance à une organisation terroriste » et condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement. İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun ont été condamnés à 25 mois de prison pour « assistance à une organisation terroriste » et ont passé plus de trois mois derrière les barreaux en 2017. Cela démontre le caractère politique de cette affaire et les stratagèmes mis en place par la Turquie pour réprimer les défenseur·e·s des droits humains. »
« En outre, au cours de la dernière décennie, dans la plupart des pays européens, la législation antiterroriste a été modifiée pour élargir la définition du terrorisme, y compris les expressions légales de dissidence, telles que les manifestations non violentes. »
« Dans un courrier reçu vendredi 19 avril, la juriste franco-palestinienne se trouve convoquée le 30 avril « afin d’être entendue librement sur des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme, commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ». Des faits survenus, selon la police, entre le 5 novembre et le 1er décembre 2023, soit avant qu’elle ne soit candidate sur la liste de LFI. Pour son avocat, Vincent Brengarth, cette convocation, que Le Monde a pu consulter, « est proprement ahurissante. Elle criminalise les expressions de Rima Hassan alertant sur l’urgence de la situation à Gaza. Chacun voit bien qu’elle intervient en pleine campagne électorale et qu’elle vise à affaiblir Rima Hassan, dans un contexte de pressions multiples ». Contacté, le parquet n’a pas répondu à nos questions. »
Références
- Projet de loi sur le terrorisme et le renseignement : on ne protège pas nos libertés en limitant nos droits, Amnesty France, 28.06.2021.
- De Sainte-Soline à Atlanta, les gouvernements voient des “éco-terroristes” partout, Weronika Zarachowicz, Télérama, 29 mars 2023.
- “Affaire du 8 décembre” : quinze ans après Tarnac, l’antiterrorisme encore à la dérive face à l’ultragauche ?, Olivier Tesquet, Télérama, 25 septembre 2023.
- ANTITERRORISME : UNE ARME JURIDIQUE UTILISÉE POUR FAIRE TAIRE LES CONTESTATIONS, Blast, le souffle de l'info