Mauvaise gestion des collectivités départementales ?

POUR

Le bilan de 2011 démontre la mauvaise gestion avec l’intention de maltraiter les usagers

La mauvaise gestion des confinements en 2020

Les employeurs sont tous irréprochables, comme par hasard

Soutenir au lieu de signaler les employeurs en faillite

40% d’aides sociales dilapidées chaque année, 1,88 milliards d’euros en 2024

CONTRE

Le chiffre de 40% d’échecs date de 2011, ne concerne que le 95

La libre administration des collectivités

Mots-clés : Personnes âgées, privations, maltraitances, dépendance à domicile, collectivité, mauvaise gestion, YouTime, plateforme de RDV

Pour comprendre le débat

Les départements gèrent 700.000 personnes âgées dépendantes à domicile qui demandent un RDV avec un intervenant et attendent leur toilette, 40% : 280.000 sont victimes de RDV échoués chaque jour.

Le 15/01/2012, un bilan du département 95 sur les 30 derniers jours de 2011 précise : ANCILLAPAD commet 73% de RDV échoués, ADOM 59%, Croix-Rouge-Domicile 27%, quand le ratio moyen des RDV échoués que les 13 employeurs d’intervenants (SAD, SAAD) contrôlés infligent à leurs usagers est 40%.

Un RDV échoué est une privation infligée à l'usager âgé diminué qui attend un service sur sa personne, comme l'aide à la toilette chaque jour. Mais, aucune victime n’est signalée.

Les départements accordent les aides sociales aux usagers, les versent aux employeurs sur la base de 23,50 €/h en 2024, 50% servent à payer le coût de l’intervenant au SMIC, 50% servent à payer l’employeur.

Le volume horaire annuel est 200 millions au niveau national, 1,9 millions pour le 92 par ex.

Les dépenses en aides sociales en 2024 sont 4,7 milliards d’euros au niveau national, 44,7 millions d’euros pour le 92.

Mais, les départements ne récupèrent pas des employeurs les 40% d'aides sociales des RDV échoués : 1,88 milliards d'euros au niveau national, 17,9 millions d’euros pour le 92.

Les départements ne signalent pas les employeurs malfaisants : en faillite, particulièrement maltraitants : quand les privations dépassent 50% sur les 30 derniers jours.

Depuis 2013, l’appli-plateforme YouTime, https://youtime.fr, gère les RDV demandés par les usagers, propose des services précis pour

1. contrôler, signaler les privations : les services appelés SMS-1-2, SIGNAL-1-2,

2. contrôler, remplacer sous 30 minutes après échec de l’employeur en mobilisant tous les libéraux à proximité, calculer les heures non-utilisées des plans d'aide permettant la récupération des aides sociales correspondantes, rendre publics les bilans précis : les services appelés SMS-1-2, REMP, BILAN.

Or, les départements n’ont aucune intention de prendre des mesures pour les deux services :

1. contrôler, signaler les privations. Sachant que l'article R232-17 du code l'action sociale et des familles oblige « le département organise le contrôle l’effectivité de l’aide » depuis 2004, l’article 434-3 du code pénal oblige le signalement des privations infligées aux âgés depuis 1994.

2. contrôler, récupérer des employeurs les aides sociales des RDV échoués, financer les remplacements quand ils réussissent, sinon économiser, rendre publics les bilans précis, depuis le bilan précis du 15/01/2012.

Les départements n’ont aucune intention de déléguer ces deux services publics obligatoires, alors qu’ils sont délégables à YouTime depuis 2013.

Le débat est : y-a-t-il mauvaise gestion des collectivités départementales avec l’intention de nuire aux usagers et aux opérateurs économiques non-SAD, dont YouTime ?

Arguments « pour »

Quels sont les arguments pour ?

Le bilan de 2011 démontre la mauvaise gestion avec l’intention de maltraiter les usagers
La mauvaise gestion des confinements en 2020
Les employeurs sont tous irréprochables, comme par hasard
Soutenir au lieu de signaler les employeurs en faillite
40% d’aides sociales dilapidées chaque année, 1,88 milliards d’euros en 2024