Rechercher par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Contenu d'argument » avec la valeur « <span> La responsabilité pénale des collectivités départementales est engagée quand il y a faute volontaire d’organisation de service public obligatoire qui est délégable à YouTime, demandeur lésé, selon l’article spécial 121-2 du code pénal.</span> ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

Affichage de 2 résultats à partir du nº 1.

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