Les élections doivent pouvoir être contrôlées par n'importe quel citoyen
Résumé
Citations
« Tout le monde comprend le fonctionnement des objets utilisés : bulletin, enveloppe, isoloir, urne. Le dépouillement obéit à des procédures simples : faire des tris et des additions. Le contrôle de l'élection repose sur les citoyens. Avec les machines à voter actuelles, rien de tel :
- aucune transparence : personne dans le bureau de vote ne comprend le fonctionnement intime de la machine à voter. Seuls le connaissent son fabricant, et (excepté en France) quelques experts. Le dépouillement public est remplacé par un calcul de la machine. Le président et les assesseurs du bureau de vote sont censés certifier l'honnêteté des élections en signant le P.V. des résultats. Mais ils ne peuvent garantir rien d'autre que d'avoir respecté des procédures techniques énumérées dans un mode d'emploi fourni par le fabricant.
- le secret dépend maintenant d'une machine et de techniciens, notamment avec e-Poll.
- l'indépendance est conservée.
Avec le vote par Internet :
- la transparence et le secret (vis-à-vis de l'ordinateur) dépendent d'outils informatiques encore plus complexes, et toujours hors de contrôle du citoyen.
- faute d'isoloir, l'indépendance et le secret (vis-à-vis d'un éventuel témoin nous regardant voter) sont impossibles à assurer. »
« En intégrant un intermédiaire technique dans le processus de vote, l'électeur ne peut plus contrôler par lui-même le bon déroulement des opérations électorales. Reprenant le mythe de la caverne de Platon, M. François Pellegrini relève que l'électeur « ne peut plus faire confiance à ses sens pour attester de la réalité d'actions immatérielles, se produisant au sein d'équipements informatiques dont seule l'existence peut être attestée, et dont les effets ne sont perceptibles qu'à travers d'autres dispositifs techniques ». En d'autres termes, l'électeur valide son choix sur son ordinateur mais n'a aucune garantie que son vote ait été bien pris en compte, ni que le sens de son vote n'a pas été altéré. Lors de son audition, Mme Chantal Enguehard évoquait ainsi une injonction adressée à l'électeur de faire confiance, sans moyen de constater par lui-même qu'aucun dysfonctionnement n'est à l'œuvre. Cette situation contraste avec des opérations classiques de vote où l'électeur peut constater de visu les opérations en cours. »
« Comme l'a souligné M. Jean Gicquel, professeur émérite de droit public, lors de son audition, seuls des spécialistes sont en état de contrôler les opérations de vote. Le vote électronique s'écarte ainsi profondément du vote traditionnel dans lequel interviennent successivement les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs pour surveiller le déroulement des opérations de vote. »
« Pour prendre un exemple concret, certains d'entre nous ont été assesseurs lors du référendum. Le matin, au lieu d'une urne transparente dont nous aurions pu contrôler la vacuité de nos propres yeux, un ordinateur a craché un ticket affirmant que sa mémoire était vide. Que pouvions-nous réellement en savoir ? D'autant plus que nous avions à l'esprit que le logiciel contenu dans cet ordinateur de vote était secret. Et que l'agrément n'impose pas de l'examiner. En fin de compte, essentiellement quelques programmeurs dans un pays étranger avaient la réponse. »
« Ce sont des citoyens eux-mêmes qui nous rappellent les standards auxquels ces machines doivent répondre. Elles doivent, hier comme aujourd'hui, garantir le secret vis-à-vis des autorités tout en garantissant la confiance vis-à-vis de l'électeur. On ne peut pas troquer un système dans lequel quiconque peut vérifier la validité du vote contre un système opaque ou seule une poignée d'experts peut certifier qu'un vote est fiable. »