Le vote électronique est invérifiable et opaque

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Mots-clés : Vote électronique, Vote par internet, Machine à voter [ modifier ]

Résumé de l'argumentRésumé de l'argument [ modifier ]

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CitationsCitations [ modifier ]

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Sous-argumentsSous-arguments [ modifier ]

Sous-argumentIl est impossible de vérifier si notre vote a été respecté

« Il est impossible à l'électeur de savoir si l'information enregistrant son vote a correctement retranscrit le choix qu'il a effectué et si cette information, à la supposer correcte, n'a pas été modifiée en cours d'acheminement jusqu'au serveur collectant les « bulletins électroniques ». »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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« L'électeur ne peut pas contrôler la réalité de l'expression de son suffrage. Il appuie bien sur le bouton correspondant au candidat de son choix, mais il ne peut pas s'assurer que la machine enregistre correctement son vote. S'il est aujourd'hui possible de prévoir l'émission par la machine d'un ticket reproduisant normalement le nom du candidat de l'électeur, cette fonctionnalité n'apporte pas une précaution absolue comme nous le montre l'expérience allemande. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
SOUS-ARGUMENTS [ modifier ]
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OBJECTIONS [ modifier ]

ObjectionDes mesures de sécurité existent

« La Cnil, comme le Conseil de l'Europe, les experts comme de nombreux citoyens, proposent pourtant depuis plus de deux ans des recommandations simples à mettre en oeuvre, dont il faut rappeler les deux principales concernant les machines à voter (et pas le vote en ligne qui pose en tant que tel d'autres questions) :
  • que les machines fournissent une trace papier du vote, afin qu'un double enregistrement soit fait et que le votant puisse contrôler que la machine a bien voté comme il le lui a demandé. L'impression doit permettre de suivre le bulletin jusque dans l'urne.
  • que le socle technique de la machine et du logiciel se conforme aux principes de l'open source afin que tout un chacun puisse en contrôler le fonctionnement. Le but est de permettre aux pouvoirs civils d'auditer et de contrôler à tous moments les algorithmes de fonctionnement. »
Hubert Guillaud, « Stoppons les machines ! », 13 octobre 2006.

Sous-argumentIl est impossible de recompter les votes

« Contrairement à un vote classique, un nouveau décompte des bulletins, en cas de doute, est matériellement impossible, ce que M. Bernard Lang résume ainsi : « sans trace physique permettant le recomptage, se pose la question de la confiance que l'on peut accorder au système et à ceux qui le mettent en oeuvre, car ce qui se passe dans la machine n'est pas observable ». »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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« Contrairement à la double procédure de contrôle mise en place pour le vote à l'urne par le code électoral, d'abord au sein du bureau de vote puis, lors du dépouillement, devant le juge administratif qui peut examiner les bulletins litigieux, le dénombrement des suffrages dans les bureaux équipés d'une machine à voter s'effectue par la lecture des compteurs que le président rend visibles à la clôture du vote. Il n'est pas possible, en l'état, de procéder en cas de résultats litigieux à un recomptage des votes enregistrés par la machine. Si l'entreprise Berger-Levrault a précisé à vos rapporteurs que la participation au scrutin était relevée chaque heure et qu'en conséquence, un écart de voix pourrait être recherché dans l'historique horodaté de la machine, il ne s'agit toutefois que de la mention d'un total chiffré et non de la mise à disposition physique des bulletins. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
SOUS-ARGUMENTS [ modifier ]
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OBJECTIONS [ modifier ]

ObjectionUn système de tickets imprimés pour chaque vote

« L'impossibilité de vérifier l'intégrité du vote inquiète bien au-delà de quelques universitaires ou personnalités politiques. La principale société savante d'informaticiens, l'Association for Computing Machinery (ACM), a récemment pris une position de consensus appelant à ce que tout système de vote électronique soit doublé d'un dispositif d'impression d'un bulletin contrôlé de visu par l'électeur. Ces bulletins papier pourraient être stockés dans une urne classique, autorisant ainsi un recomptage ultérieur des suffrages. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.

Sous-argumentLes élections doivent pouvoir être contrôlées par n'importe quel citoyen

« Tout le monde comprend le fonctionnement des objets utilisés : bulletin, enveloppe, isoloir, urne. Le dépouillement obéit à des procédures simples : faire des tris et des additions. Le contrôle de l'élection repose sur les citoyens. Avec les machines à voter actuelles, rien de tel :
  • aucune transparence : personne dans le bureau de vote ne comprend le fonctionnement intime de la machine à voter. Seuls le connaissent son fabricant, et (excepté en France) quelques experts. Le dépouillement public est remplacé par un calcul de la machine. Le président et les assesseurs du bureau de vote sont censés certifier l'honnêteté des élections en signant le P.V. des résultats. Mais ils ne peuvent garantir rien d'autre que d'avoir respecté des procédures techniques énumérées dans un mode d'emploi fourni par le fabricant.
  • le secret dépend maintenant d'une machine et de techniciens, notamment avec e-Poll.
  • l'indépendance est conservée.

Avec le vote par Internet :

  • la transparence et le secret (vis-à-vis de l'ordinateur) dépendent d'outils informatiques encore plus complexes, et toujours hors de contrôle du citoyen.
  • faute d'isoloir, l'indépendance et le secret (vis-à-vis d'un éventuel témoin nous regardant voter) sont impossibles à assurer. »
Association Ordinateurs de vote, « Principes à respecter », 5 mai 2005.
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« En intégrant un intermédiaire technique dans le processus de vote, l'électeur ne peut plus contrôler par lui-même le bon déroulement des opérations électorales. Reprenant le mythe de la caverne de Platon, M. François Pellegrini relève que l'électeur « ne peut plus faire confiance à ses sens pour attester de la réalité d'actions immatérielles, se produisant au sein d'équipements informatiques dont seule l'existence peut être attestée, et dont les effets ne sont perceptibles qu'à travers d'autres dispositifs techniques ». En d'autres termes, l'électeur valide son choix sur son ordinateur mais n'a aucune garantie que son vote ait été bien pris en compte, ni que le sens de son vote n'a pas été altéré. Lors de son audition, Mme Chantal Enguehard évoquait ainsi une injonction adressée à l'électeur de faire confiance, sans moyen de constater par lui-même qu'aucun dysfonctionnement n'est à l'œuvre. Cette situation contraste avec des opérations classiques de vote où l'électeur peut constater de visu les opérations en cours. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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Sous-argumentLes élections ne doivent pas rester entre les mains d'experts

« Une élection doit respecter certains principes. On ne peut pas transiger avec, quels que soient les avantages d'une nouvelle technologie. Le citoyen doit garder le contrôle du déroulement des élections. Sans cela, nous changerions de système politique : de la démocratie (le pouvoir au peuple) vers la technocratie (le pouvoir aux techniciens) - en revenant à l'étymologie de ce mot. La démocratie est un équilibre fragile, un accident dans l'histoire humaine. Ne bazardons pas des siècles de lents progrès pour un vernis de modernité. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
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« Notre système politique est la démocratie représentative. La plupart d'entre nous ne participent pas aux décisions politiques. Néanmoins détenteurs de la “souveraineté populaire”, nous déléguons temporairement notre pouvoir à nos maires, à nos députés, à notre président... pour cinq ou six années. Nous ne détenons réellement le pouvoir que le jour des élections. Durant ce jour précis, nous ne devons rien déléguer, même à des techniciens habilités. »
Association Ordinateurs de vote, « Principes à respecter », 5 mai 2005.
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ObjectionsObjections [ modifier ]

ObjectionsLes machines à voter peuvent avoir un code source libre et ouvert

« Je ne rejette cependant pas le principe de la machine à voter. Elle pourrait permettre d'organiser plus souvent et plus régulièrement des consultations de la population française. Si nous souhaitons aller dans ce sens, une solution pourrait être de lancer un projet open-source sur la fabrication et la mise au point d'une machine à voter. Tout citoyen qui le souhaiterait et qui en aurait la compétence pourrait contrôler la façon dont la machine a été conçue et détecter d'éventuelles failles de sécurité. Dans le monde du logiciel libre, beaucoup de composants logiciels de cryptage et de sécurité sont développés selon ce mode collaboratif et ouvert. Leur robustesse est rarement mis à mal. Des projets de ce type ont déjà vu le jour. On peut citer en Australie l'Electronic Voting and Counting System (eVACS) expérimenté en 2001, mais dont le projet a l'air quelque peu abandonné. Aux USA, un autre projet "open-source" Open Voting Consortium a été lancé pour les élections de 2008. Le 5 juin dernier la commission électorale de San Francisco a même adopté un texte destiné à privilégier l'utilisation de solutions "ouvertes" au public ce qui revient à de l'open-source. »
BlogOPhil, « Machine à voter open-source, une solution ? », 9 juillet 2007.
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« La commission estime que dans le cas d'une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées nécessaires.

Dans l'hypothèse de l'utilisation d'un logiciel libre, quelle que soit la personne mettant en oeuvre le traitement, ce logiciel doit être expertisé.

Afin de garantir un contrôle effectif des opérations électorales, le prestataire technique doit mettre à disposition des représentants de l'organisme responsable du traitement, des experts, des membres du bureau de vote, des délégués des candidats et des scrutateurs tous documents utiles et assurer une formation de ces personnes au fonctionnement du dispositif de vote électronique. »
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OBJECTIONS [ modifier ]

ObjectionUn contrôle informatique réservé à des experts

« Et pourquoi limiter l'accès à des experts ? Une élection doit être transparente. Tous les outils employés dans le cadre d'un scrutin devraient être ouverts à l'examen par les citoyens. Même si cela est en partie illusoire. Tout le monde n'est pas programmeur informatique, et ne dispose pas de plusieurs semaines de temps libre, ni de compétences en sécurité. »

ObjectionIl n'y a pas de garantie que les logiciels libres promus soient ceux effectivement utilisés

« Dans le cas du vote électronique, publier le code source, outre l'aspect quasiment philosophique (le fonctionnement d'une élection est public, le code source devrait l'être également) serait une tentative de s'assurer qu'il n'y a pas de fonctionnalité cachée dans le logiciel. Pas d'oeuf de Pâques, ni de cheat code, ni de backdoor... Hélas seulement une tentative, car comment garantir que la machine à voter devant vous le jour de l'élection contienne bien le logiciel publié ? »

ObjectionFaire compliqué quand on peut faire simple

« Pallier leurs insuffisances [des ordinateurs de vote] est théoriquement possible, au moyen du bulletin imprimé vérifié par l'électeur et de la publication du code source, mais délicat à mettre en œuvre. A nous tous de décider ensemble si ce n'est pas appliquer le principe "Pourquoi faire simple (le scrutin “papier”) quand on peut faire compliqué". »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.

Références bibliographiquesRéférences [ modifier ]

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