La règlementation est parfois contournée
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Cet argument est une objection à Une règlementation rigoureuse| SOUS-ARGUMENTS | OBJECTIONS |
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| Aucun sous-argument n'a été entré. | La règlementation ne couvre pas tous les risques La règlementation est parfois contournée |
Présentation de l'argument [ modifier ]
Les mâchefers ont fait l'objet de scandales judiciaires: En 2011, on découvre un dépôt de 37 000 tonnes de mâchefers, provenant du Sila (Syndicat mixte du lac d’Annecy), et stockés dans des conditions non conformes sur le site de l’ancienne carrière des Lapiaz, à Aviernoz en Haute Savoie. En 2013, deux filiales de la société Pizzorno Environnement ont été condamnées par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour avoir déversé des camions entiers de mâchefer sur la commune de Bagnols-en-Forêt.
En 2017, trois entreprises ont comparu pour avoir déversé 31 000 tonnes de mâchefer en Seine-et-Marne.Citations [ modifier ]
« Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’incinération d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune.
Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître frauduleusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. »
Patricia Jolly, « La justice démêle un trafic de déchets d’incinérateur », Le Monde, 18 mai 2017.
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Objections
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Références
- Pollution dans une décharge de Bagnols-en-Forêt (Var) : Le groupe Pizzorno partiellement relaxé, Yves Lebaratoux, France Info, 11/06/2013.
- Pollution aux mâchefers : PCB, dioxines et furanes... mais dans les normes, Par la rédaction du DL, Le Dauphine, 20/04/2011.
