Faut-il légaliser le cannabis ?

POUR

La prohibition est inefficace

La prohibition est préjudiciable aux usagers

La prohibition est préjudiciable à la société

La prohibition manque de légitimité

La loi de 1970 est inadaptée

La légalisation serait bénéfique

CONTRE

La prohibition est efficace

Il faut protéger l'individu

La société doit se protéger

La légalisation n'est ni possible ni souhaitable

La légalisation serait préjudiciable

Mots-clés : Cannabis, Légalisation, Dépénalisation

Pour comprendre le débat

Faut-il légaliser le cannabis ? La question revient sans cesse. Malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, la France maintient l'interdiction totale du cannabis, alors qu'un mouvement de libéralisation se fait jour ailleurs dans le monde. Différentes solutions sont évoquées : contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation… L'Uruguay, un certain nombre d'États américains et, en 2018, le Canada, ont sauté le pas de la légalisation. Le débat est centré sur la France, mais beaucoup d'arguments sont universels.

Dépénalisation, légalisation, quelle différence ?

Dépénalisation

Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants, considéré en France comme un délit et passible d’une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorti d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €. Cette dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation : ce n’est alors plus une infraction. C’est le cas de l’ivresse alcoolique chez soi qui est déjudiciarisée (mais pas pour autant favorisée) alors que l’ivresse publique est une infraction. Mais elle peut aussi modifier le niveau de l’infraction du délit à la contravention. La contravention est l'infraction pénale la moins grave. Il s'agit d'une amende assortie parfois de peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire). Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité et les peines qui leur sont applicables^[1].

Légalisation

Légaliser signifie donner un cadre légal à quelque chose ou à un acte qui n’en avait pas. Cela signifie ouvrir un accès légal à la substance. Mais une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter, vendre la substance^[2].

La légalisation va plus loin que la dépénalisation. Elle autorise l'organisation d'un marché légal du cannabis, de la production à la distribution, alors que la dépénalisation rend l'usage libre mais ne donne pas les moyens à l'usager de s'approvisionner de manière légale.

↑ Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA)
↑ Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA)

Où en est la France ?

Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorties d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée. Les peines sont doublées quand le cannabis est vendu ou donné à des mineurs^[1].

Projet de contraventionnalisation

L'Assemblée nationale a voté le 23 novembre 2018 la mise en place d'un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, que pourront infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. Son montant sera de 200 €. Cette « nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes ». Elle est censée offrir une solution plus rapide et efficace afin de dissuader la consommation mais également de faire gagner du temps aux forces de l'ordre et à la justice^[2].

Où en sont les autres pays ?

Panorama des législations sur le cannabis dans le monde (Wikipédia).

Arguments « pour »

Quels sont les arguments pour la légalisation du cannabis ?

La prohibition est inefficace
La prohibition est préjudiciable aux usagers
La prohibition est préjudiciable à la société
La prohibition manque de légitimité
La loi de 1970 est inadaptée
La légalisation serait bénéfique

Arguments « contre »

Quels sont les arguments contre la légalisation du cannabis ?

La prohibition est efficace
Il faut protéger l'individu
La société doit se protéger
La légalisation n'est ni possible ni souhaitable
La légalisation serait préjudiciable

Pour aller plus loin

Bibliographie

Robin Reda, « Rapport d'étape sur le cannabis récréatif », Assemblée nationale, 5/05/2021.
Jean-Pierre Couteron, Pierre-Yves Geoffard, Katia Dubreuil, « Drogues: la prohibition, une efficacité illusoire », Le Figaro, 5/05/2021.
Bruno Laforestrie, « Hasch, la honte de la République », JC Lattès, 2020.
Bernard Kouchner, Patrick Aeberhard, Jean-Pierre Daulouède, Bertrand Lebeau, William Lowenstein, Toxic, Odile Jacob, 2018.
Tom Decorte, Paul De Grauwe, Jan Tytgat, Le cannabis sous contrôle : comment ?, Lannoo, 2017.
Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias, Armand Colin, 2016.
Christian Ben Lakhdar, De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels, Le Bord de l'eau, 2016.
Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012.
Stéphane Gatignon, Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Grasset, 2011.
Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, Denoël, 2011.
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003.

Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis, Odile Jacob, 2012.

Alexandre Marchant, L'impossible prohibition, Perrin, 2018.
Ivana Obradovic, Jean Costentin, Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2014.
Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011.

Sitographie

Manifeste, Collectif Police contre la prohibition.
Drogues: la prohibition, une efficacité illusoire, Jean-Pierre Couteron, Pierre-Yves Geoffard, Katia Dubreuil, Le Figaro, 05/05/2021.

Synthèse thématique : cannabis, Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Revue de presse quotidienne : L'actualité du débat sur la légalisation du cannabis en France et dans le monde, wikidebats, Scoop.it!.
Le cannabis est-il dangereux ? Comment construire une drogue ?, Controverses Sciences Po.
Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Hyperdébat.

Vidéographie

Ensemble, luttons contre la drogue, Usul

Cannabis. Est-il urgent de légaliser ?

Débats connexes

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Utilisateur anonyme #1

Il y a 63 mois

Score : 0

Seul la légalisation est pragmatique et libérale. Tout le reste n'est qu'enfumage organisant ou pour organiser le déséquilibre de la société. La responsabilisation devrait être le maître mot. Mais ce qui est valable pour le cannabis devrait l'être pour les autres drogues. L'alcool, légal, l étant sans doute la pire et la plus insidieuse.

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Utilisateur anonyme #4

Il y a 62 mois

Score : 0

je suis d'accord

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Stemy

Il y a 11 jours

Score : 0

"enfumage", c'est le cas de le dire.

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Utilisateur anonyme #2

Il y a 62 mois

Score : 1

Je trouve évident la dépénalisation même la légalisation. 1) la répression est inefficace et elle met à l'écart des citoyens qui ne veulent pas nuire aux autres 2) la vente légale fera rentrer des recettes fiscales 3) beaucoup de commerces mafieux tomberont 4) les économies et l'amélioration des conditions de travail pour la justice et la police qui pourront plus se baser sur les violences et les incivilités, réel problème contemporain pour la vie en société 5) moins de surpopulation carcérale 6) quelqu'un qui ne nuit pas aux autres n'est pas un problème pour une société même si sa manière de vivre abîme sa sante, c'est son choix, il vivra moins longtemps, c'est son choix, la liberté de chacun doit être l'objectif. De plus le système dans lequel nous vivons nous amène à la folie alors laissons les gens s'amuser comme ils le souhaitent tant qu'ils ne nuisent pas à autrui et arrêtons de condamner car "il aurait pu ..." la liberté ou la sécurité : je choisi la liberté de mon corps et la sécurité de la police face aux violences volontaires

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Utilisateur anonyme #4

Il y a 62 mois

Score : 0

il faut donner de l'amour à nos animaux

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Utilisateur anonyme #3

Il y a 62 mois

Score : 0

Un Etat démocratique normalement constitué ne devrait pas encourager la toxicomanie. Il devrait au contraire faire en sorte que la plus grande partie des citoyens soient sains et en capacité de raisonner.

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Utilisateur anonyme #4

Il y a 62 mois

Score : 0

la drogue en soi n'est pas si mauvaise si tu n'en consomme pas trop. faut pas être con

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Utilisateur anonyme #4

Il y a 62 mois

Score : -1

le cannabis c'est pas de la drogue c'est de la confiture

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Utilisateur anonyme #5

Il y a 59 mois

Score : 0

faut pas légaliser le cannabis parce que il y aura pas mal de conséquence et l'état mettra des taxes dessus

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Utilisateur anonyme #5

Il y a 59 mois

Score : 0

je sais pas si c'est une bonne idée de légaliser la drogue parce que je sais comment sa se passerais

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Utilisateur anonyme #6

Il y a 58 mois

Score : 0

Moi ce qui me gène c'est les gens malades qui doivent en utiliser pour aller mieux ( épilepsie, parkinson ect) Mais qui ne pourront jamais aller au travail le lendemain car selon La Loi les effets néfastes reste trop lontemps dans le sang, ou dans la bouche pour ceux qui ne ceux lavent pas les dents.

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Utilisateur anonyme #7

Il y a 56 mois

Score : 0

Enfumage pré-électoral! Voila près de 10 ans que des GrowShops vendent tout le matériel nécessaire à la culture du cannabis! En grande majorité, ce matériel ne sert pas à faire pousser ds tomates! En quoi une personne qui fait pousser des plantes pour en consommer les fleurs est-il dangereux pour autrui?

En attendant que nos politiques prennent la bonne décision, des personnes sont abattues par des armes de guerre (AK47), victimes des guerres de territoir des trafiquants...

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Utilisateur anonyme #8

Il y a 53 mois

Score : 0

nul

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Utilisateur anonyme #9

Il y a 51 mois

Score : 0

La consommation des drogues a connu un essor considérable depuis les années 68. Deux principales motivations animent les toxicomanes : échapper à des problèmes existentiels et rechercher du plaisir. Les plus nombreux recherchent principalement le plaisir. Le cannabis est le plus consommé en raison de sa fausse réputation de ne pas provoquer de dépendance et de ses véritables effets libératoires. De plus, il est facile d’acquisition, moins cher que d’autres produits, et les techniques de consommation discrètes et v ariées.

Le phénomène de toxicomanie semble se stabiliser. En effet, la répression ainsi que les efforts de prévention qui se sont accrus, portent leurs fruits. Cependant, des irréductibles se mobilisent pour convaincre l'opinion publique de les appuyer dans leur démarche auprès des institutions afin de dépénaliser le cannabis; ce qui, par voie de conséquence conduirait à en autoriser la vente. Les partisans de la dépénalisation avancent des arguments fallacieux. Parmi les plus porteurs :

- l'absence de nocivité du cannabis, - le concept de liberté individuelle, - le moyen pour éradiquer le trafic.

1- LA NOCIVITE DU CANNABIS : La nocivité du cannabis pour l'organisme est scientifiquement démontrée. Bien sûr, elle n'est pas fulgurante et irréversible, mais plutôt insidieuse. L'abus à long terme de cannabinoïdes provoque des atteintes physiques (cancer O.R.L., troubles de la personnalité dérivant vers la folie, modifications du processus génétique...). A l'instar des abus d'alcool (45.000 morts environ par an ) et de tabac (60.000 morts environ par an), les méfaits de l'abus d'usage de chanvre pourraient être du même ordre, voire plus conséquents. Par ailleurs, il faut ajouter à ces risques, ceux inhérents au plus grand danger que représente la consommation de ce produit, à savoir l'ivresse qu'il procure. De nombreux morts par suicides, complications médicales, accidents du travail etc. ne sont pas comptabilisés dans les décès dus à la drogue alors qu’une ivresse ou une dépression cannabique a pu être un facteur aggravant.

Le chanvre indien provoque des effets qui sont variables en fonction de la qualité du produit, de la manière de le consommer et des conditions d'usage. Il déclenche en premier lieu une euphorie qui est suivie d'une béatitude proche de la somnolence. Les durées varient en fonction des conditions d'usage et de l'accoutumance du toxicomane. L'escalade est inéluctable pour ceux qui persistent.

Il ne s'agit pas de dire que les consommateurs de cannabis basculeront immanquablement vers les drogues dites "dures" -bien que tous les usagers de ces drogues ont commencé par du cannabis-, mais certains franchiront le pas. Ils seront immanquablement plus nombreux si l'usage du cannabis était autorisé. Mais l'escalade existe dans la consommation même du chanvre indien.

Les effets du "pétard" s'estompent rapidement, et pour conserver le niveau d'euphorie voire l'augmenter, les adeptes multiplient les consommations et recherchent des méthodes toujours plus "détonnantes". Ainsi, outre l'emploi d'ustensiles spécifiques, il est de plus en plus constaté que les "fumettes" sont accompagnées d'absorption de "cocktails" (alcool et/ou médicaments). Les états seconds générés par ces pratiques constituent des facteurs à risques pour la société, notamment chez les jeunes.

Le "vrai" cannabinomane sait s'isoler pour profiter au maximum de sa dose. Le novice par contre, subi son ivresse cannabique avec tous les risques de démotivation et de danger sur la voie publique qu'elle comporte pour lui et les autres (état de somnolence ou d'excitation au travail ou à l'école, en conduisant un véhicule ou en marchant dans la rue etc.). Qu'en serait-il des nombreux jeunes et adultes qui se lanceraient par curiosité dans cette aventure s'il n'y avait plus d'interdit ?... Si les adultes consommeraient avec une optique de recherche de plaisir, les jeunes par contre le feraient dans un esprit de "défonce" avec tous les dangers et les conduites à risques que cela implique. A ce stade, conserveraient-ils toutes leurs facultés (liberté) pour arrêter avant l'escalade ?

2 - LA LIBERTE INDIVIDUELLE : La liberté individuelle consiste à faire ce que l'on veut dans les limites de la loi et tant que cela ne porte pas atteinte à la liberté des autres. Si toute personne saine de corps et d'esprit peut savourer sa liberté, tous les intervenants en matière de toxicomanie sont unanimes pour dire que le choix n'est plus aussi simple lorsqu'on est dépendant d'un produit. Libre de commencer une consommation : oui, mais arrêter deviendra d'autant plus difficile que l'usage sera avancé. Un toxicomane n'a plus la faculté (liberté) de choisir. Il devient dépendant de son produit avec pour conséquence de porter préjudice à l'indépendance (liberté) des autres. Ainsi, en respectant la liberté individuelle de ce nouvel adepte du cannabis, on porte préjudice à la liberté de ceux qui vont subir les conséquences de son état.

Un toxicomane est ou deviendra une charge pour la société, quel que soit le produit consommé. C'est la cellule familiale qui subira les premiers effets pervers d'un usage de H : les baisses de rentabilités évoquées, les troubles du comportement, les angoisses, les hontes etc. Plutôt que de vivre sans souci, il faudra surveiller, soigner, épauler... un être cher. Ainsi, les libertés individuelles déjà compromises pour l'usager le seraient aussi pour sa famille. Quant à la liberté de la société, qu'en est-il lorsqu'elle doit faire face à tant de conséquences et employer le bien public à soigner les plaies d'une si petite liberté consentie ?

Et la dépénalisation du cannabis ne serait-elle pas un tremplin pour autoriser l'usage des produits plus nocifs ? Tout le monde est victime avec la prohibition et le sera davantage dans la liberté de consommer du cannabis. Le trafic de stupéfiants n' est "payant" que pour ceux qui l'organisent. Seraient-ils perdants en cas de dépénalisation, comme le prétendent ceux qui prônent cette mesure ?

3 - LES EFFETS DE LA DEPENALISATION SUR LE COMMERCE DU CANNABIS : Actuellement, le cannabis est produit hors métropole et des filières existent pour l'importer. Certaines sont organisées par les producteurs eux-mêmes; les autres sont instaurées par des trafiquants qui préfèrent aller le chercher afin de minimiser les coûts de transport et dégager de plus gros bénéfices.

L'interdit qui règne actuellement en France et les efforts de lutte consentis conduisent les trafiquants à investir davantage dans la clandestinité. Bien sûr leur imagination est sans limite, mais il n'en demeure pas moins que toutes les complicités nécessaires demandent un investissement considérable, d'où l'augmentation de la production pour maintenir le prix des doses.

Le tableau ci-après représente la structure d'un réseau. La colonne " A " indique de façon approximative les prix pratiqués à chaque échelon pour une barrette de chit. Le prix d'achat dans la rue est de 20 € la barrette de résine de cannabis (H). On estime qu'elle revient à 2 € au producteur.

A B C

Réseau : clandestin dépénalisé semi-clandestin

Producteur 2 2 2

bénéfices 8 13 13 producteur :

Intermédiaire 10= bénéfice : 2 Pourvoyeur 12= bénéfice : 3 Taxe de l’Etat ?

Vendeur 15= bénéfice : 3 15 bénéfice : 5 15 bénéfice : 3 Revendeur 18= bénéfice : 2 5 de marge seront taxés 18 bénéfice : 2 Usager 20 20 20

Les effets de la prohibition permettent déjà au producteur de réaliser le meilleur bénéfice par rapport aux intermédiaires.

En cas de dépénalisation (que l'on produise ou non du cannabis en France), le producteur pourrait utiliser le circuit de distribution mis en place et faire l'économie des complicités. Son bénéfice serait alors de 13 € (colonne " B " ). Mais les réseaux contrôlés ne pouvant proposer qu'une drogue de basse qualité (santé publique), un réseau de contrebande s'instaurerait pour proposer un produit plus actif. Cette filière semi-clandestine pourrait s'appuyer sur les structures autorisées, faisant là aussi l'économie de la corruption (colonne "C"). Les producteurs étant les mêmes, ils gagneraient sur les deux tableaux, à savoir 26 € au lieu de 8.

S'agissant d'un marché, les larges bénéfices réalisés permettraient aux producteurs de réduire le prix en contrebande et ainsi concurrencer la structure officielle avec pour conséquence de multiplier le nombre d’usagers qui n’auraient plus aucune retenue. Mais quelle structure choisirait la France ? Si on se réfère à la Hollande qui a mis en place des coffe-shops (lieu de vente de cannabis), le constat n'est pas très encourageant : --- leur nombre n'a cessé d'augmenter ; --- les sévères contrôles effectués n'ont pas empêché le développement du deal de produits différents devant ces établissements, notamment de drogues "dures" ; --- la facilité d'accès aux stupéfiants provoque le tourisme de la drogue avec tous les inconvénients qui en découlent ; --- le développement de la culture attire les mafias qui investissent dans des serres clandestines ; --- ... Quelle que serait l'organisation choisie par la France, il faudra en protéger les structures afin d'éviter les vols et prévoir une législation spécifique (protection des mineurs, qualité et quantité autorisé à la vente et à la détention...).

Qui demain pourra conserver sa sérénité en allant chez un dentiste… en devant subir une opérations chirurgicale… en installant ses enfants dans bus scolaire … en prenant un taxi… etc. en pensant que chacun pourra consommer du cannabis librement.

Tout libéralisme dans la consommation du cannabis conduira à un "marché noir" qui sera d'autant plus difficile à combattre qu'il pourra s'épanouir dans un cadre légal. Il sera pratiquement impossible de déterminer si une barrette de haschich détenue provient du circuit autorisé. Et qu'en sera-t'il de la crédibilité du discours préventif?

La dépénalisation est génératrice de graves problèmes de santé et de sécurité publique qui risquent de démobiliser davantage les forces répressives et les bénévoles qui participent à la prévention.

CONCLUSION

Les véritables motivations des opposants à la prohibition ne sont pas louables ou dépourvues de toute lucidité. Il n'échappe à aucun spécialiste qu'une dépénalisation serait source de problèmes graves pour un pays comme la France. Si l'usage de cannabis semble supportable dans certaines contrées où il est coutumier, il ne saurait être acceptable dans un pays industriel avancé en raison de ses effets néfastes sur la motivation, la réflexion et la lucidité. L'interdit qui subsiste ne peut être levé sans voir augmenter considérablement le nombre des consommateurs. Ce sont les plus jeunes qui succomberaient en majorité, mettant ainsi en jeu un avenir déjà bien difficile à négocier en raison de la conjoncture. Il est important à ce titre qu'ils gardent toute leur lucidité.

Enfin, concernant les producteurs, l'aubaine serait telle qu'il faut prendre garde à ce qu'ils n'investissent pas dans les mouvements de pression.

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Stemy

Il y a 11 jours

Score : 1

Prohiber le cannabis, ça ne sert à rien vu que ça empêche pas du tout les gens d'en consommer. Et puis, si le motif est sanitaire, pourquoi continuer à autoriser l'alcool, pourtant tout aussi dangereux et addictif, si ce n'est plus ? Question rhétorique, les lobbies de l'alcool payent trop bien.

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[1] Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA)

[2] Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA)

[3] *Synthèse thématique : cannabis. Cadre légal et orientations publiques récentes, OFDT.
Ce que dit la loi en matière de stupéfiants. Usage. Mildeca, 23/07/2015

[4] Ce que dit la loi en matière de stupéfiants. Usage. Mildeca, 23/07/2015

[4] *Cannabis, héroïne, coke… comment fonctionne l'amende de 300 euros mise prévue par le gouvernement. Marianne, 4/04/2018.
L'Assemblée nationale vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis

[6] L'Assemblée nationale vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis

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