Faut-il instaurer un revenu de base ?

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POUR
De meilleures conditions de vie
Plus de justice sociale
Un meilleur rapport au travail
Une bonne chose pour l'économie du pays
Une mesure adaptée à l'économie du 21e siècle
CONTRE
Un financement irréaliste
Un désastre économique
Une déconnexion entre revenu et travail
Un risque d'immigration massive
Une accentuation de la marchandisation
Un mauvais combat politique
Mots-clés : revenu de base[ modifier ].

Pour comprendre le débatPour comprendre le débat

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IntroductionDéfinition du revenu de base

Selon la définition du Basic Income Earth Network[1], le revenu de base est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail[2]. Autrement dit, le revenu de base est une somme d'argent qui est distribuée à chaque citoyen, qu'il soit riche ou pauvre, chômeur ou travailleur, en couple ou célibataire, sans contrepartie.

IntroductionModalités particulières

Le revenu de base est généralement conçu comme une allocation destinée aussi bien aux adultes qu'aux enfants, avec, dans le cas des enfants, un montant plus faible envisagé (souvent la moitié). Ce montant doit aussi, selon certains, être différent dans le cas de personnes vivant seules et dans le cas de personnes vivant en couple. Le plus souvent, le revenu de base est considéré comme cumulable avec les revenus provenant d'un travail.

IntroductionMontant

Pour certains de ses partisans, le revenu de base est vu comme une allocation destinée à satisfaire les besoins primaires d'une existence, tandis que pour d'autres il doit permettre d'assurer une vie riche et décente. Ainsi, selon les conceptions, le montant mensuel de ce revenu va de 400 euros à 1500 euros. Cette somme est alors versée en euros, ou bien, selon une partie de ses défenseurs, en monnaie locale complémentaire.

IntroductionFinancement

Divers modes de financement sont envisagés, mais, dans l'ensemble, ceux-ci consistent à réutiliser le budget d'une partie des prestations sociales (allocations chômage, aides à l'emploi, aide au logement, bourses scolaires et étudiantes, principalement), et à augmenter ou à créer certaines taxes (impôt sur le revenu, TVA, CSG, taxes sur les transactions financières). La question du financement faisant débat, voir pour plus de détails la partie qui lui est consacrée.

IntroductionDéfenseurs

Recoupant parfois ces différents clivages, les défenseurs du revenu de base se trouvent aussi bien à droite qu'à gauche de l'échiquier politique, ou encore en dehors des appartenances partisanes. Ses défenseurs vont des altermondialistes aux libertariens, en passant par les chrétiens-démocrates, et rassemblent des universitaires, des personnalités, des hommes politiques et des associations, pour beaucoup regroupés au sein du Basic Income Earth Network.

IntroductionExpérimentations réalisées dans le monde

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Différentes expérimentations du revenu de base ont eu lieu au Canada[3], en Inde[4] et en Namibie[5]. Le seul État qui ait franchi le stade de l'expérimentation est l'Alaska, qui depuis 1976 a mis en place l'Alaska Permanent Fund, une forme particulière de revenu de base financée par les revenus miniers et pétroliers de l'État.

Certaines expérimentations sont encore en cours [6].

IntroductionActualité du débat

Le débat sur le revenu de base a pris une teneur particulière depuis le lancement, en janvier 2013, d'une initiative citoyenne européenne pour le revenu de base[7], puis l'annonce du dépôt, en novembre 2013, des 126 000 signatures nécessaires à l'initiative fédérale suisse pour l'instauration d'un revenu de base en Suisse[8].

En juillet 2015, c'est le gouvernement finlandais qui a fait part de son intention d'instaurer un revenu de base de 1000 euros mensuels, avant, trois mois plus tard, d'annoncer le financement d'un groupe de recherche dédié à l’expérimentation à l’échelle nationale[9].

En juin 2016, les citoyens suisses ont rejeté l'instauration d'un revenu de base inconditionnel par 76,9 % des voix[10], tandis que le Sénat français préconisait en octobre d'expérimenter différentes modalités de revenu de base sur le territoire hexagonal[11].

En 2017, plusieurs candidats à l'élection présidentielle française ont intégré un revenu de base à leur programme[12].

En 2018, 13 présidents de départements français volontaires pour expérimenter un revenu de base, ont lancé une consultation citoyenne ouverte jusqu'au 31 mai[13]. Les internautes sont invités à se prononcer sur son montant, les prestations sociales que l'on fusionne, l'inclusion des jeunes…

Arguments pourArguments « pour »

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Quels sont les arguments pour le revenu de base ?
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  • Argument pourPlus de justice sociale
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  • Argument pourUne bonne chose pour l'économie du pays
  • Argument pourUne mesure adaptée à l'économie du 21e siècle

Arguments contreArguments « contre »

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Quels sont les arguments contre le revenu de base ?
  • Argument contreUn financement irréaliste
  • Argument contreUn désastre économique
  • Argument contreUne déconnexion entre revenu et travail
  • Argument contreUn risque d'immigration massive
  • Argument contreUne accentuation de la marchandisation
  • Argument contreUn mauvais combat politique

Pour aller plus loinPour aller plus loin

BibliographieBibliographie

  • Yoland Bresson, Le revenu d'existence ou la métamorphose de l'être social, L'esprit frappeur, 2000.
  • Jean-Marc Ferry, L'allocation universelle. Pour un revenu de citoyenneté, Cerf, 1995.
  • Clémentine Lebon, Le revenu de base. Une idée qui pourrait changer nos vies, Actes Sud, 2017.
  • Mouvement français pour un revenu de base, Pour un revenu de base universel. Vers une société du choix, Édition du Détour, 2017.
  • Baptiste Mylondo, Un revenu pour tous ! Précis d'utopie réaliste, Utopia, 2010.
  • Philippe Van Parijs, Yannick Vanderborght, Le revenu de base inconditionnel. Une proposition radicale, La Découverte, Paris, 2019.

SitographieSitographie

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  1. Voir « How is Basic Income defined? ».
  2. Selon les groupes et personnes, le revenu de base est aussi appelé : « revenu universel », « revenu inconditionnel », « revenu inconditionnel suffisant », « revenu d'existence », « revenu minimum d'existence », « revenu social », « revenu social garanti », « allocation universelle », « revenu de vie », « revenu de citoyenneté », « revenu citoyen », « dotation inconditionnelle d'autonomie » ou « dividende universel ». Même si toutes ces expressions ne sont pas identiques, elles partagent suffisamment de caractéristiques pour être assimilées au projet du revenu de base.
  3. Voir http://revenudebase.info/2012/12/06/evelyn-forget-experimentation-mincome-canada/.
  4. Voir http://revenudebase.info/tag/inde/.
  5. Voir http://revenudebase.info/tag/namibie/.
  6. https://www.up-inspirer.fr/49420-que-donnent-les-experimentations-du-revenu-universel-dans-le-monde
  7. Voir la page dédiée à cette initiative citoyenne européenne sur le site du Mouvement français pour un revenu de base, dont la pétition pour une nouvelle initiative européenne, après que celle proposée en 2013 n'a pas obtenu le million de signatures de citoyens des États membres.
  8. Voir la page du B.I.E.N. suisse consacrée à cette initiative populaire.
  9. http://www.unidivers.fr/revenu-de-base-finlande-allocation-universelle-argent-travail/
  10. https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20160605/det601.html
  11. http://www.senat.fr/rap/r16-035/r16-035.html
  12. Cela est le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet à la primaire de la droite, Benoit Hamon et Jean-Luc Bennahmias à la primaire de la gauche, ou de Nicolas Bernabeu et Charlotte Marchandise à la primaire citoyenne organisée sur la plateforme LaPrimaire.org. http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/10/21/revenu-de-base-les-propositions-des-candidats-a-la-presidentielle_5018302_823448.html
  13. http://monavissurlerevenudebase.fr/