Le vote électronique favorise la participation aux élections

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Mots-clés : Vote électronique, Vote par internet, Machine à voter, Elections, Participation [ modifier ]

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Sous-argumentsSous-arguments [ modifier ]

Sous-argumentUne mesure incitative pour les jeunes

« En ce qui a trait à des groupes particuliers d'électeurs, le vote par Internet (à distance surtout) et par téléphone pourrait aussi favoriser la participation des électeurs considérés comme les plus difficiles à atteindre, particulièrement les jeunes de 18 à 30 ans. Ces derniers sont les plus familiers avec la technologie, ils en sont les plus fréquents utilisateurs et sont sans doute ceux qui profiteraient le plus de l'expansion du vote à distance. L'Internet et le téléphone semblent être des moyens particulièrement pratiques d'encourager la participation des jeunes qui, pour leurs études postsecondaires, vivent dans une circonscription autre que la leur. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.
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Sous-argumentUn accès facilité pour les personnes malades ou handicapées

« Avec le vote électronique, les citoyens [suisses] ont la possibilité de voter et d’élire par Internet, où qu’ils se trouvent et au moment de leur choix. Le canal du vote électronique est particulièrement adapté aux besoins des Suisses de l’étranger et à ceux des personnes en situation de handicap physique. »
Autorités suisses, « Qu'est-ce que le vote électronique ? ».
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« Elles [les méthodes de vote à distance par Internet ou par téléphone] ont le potentiel d'éliminer les longues files d'attente dans les bureaux de vote et de pallier plus efficacement les problèmes d'accessibilité des personnes handicapées ou malades, des militaires, des personnes vivant à l'étranger, des voyageurs ou des retraités migrateurs, ainsi que d'autres groupes de la population tels que les chefs de famille monoparentale pour qui aller voter de manière traditionnelle peut s'avérer compliqué. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.
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ObjectionUne solution peu efficace pour les malvoyants

« Concernant les malvoyants, le vote électronique augmente-t-il leur nombre, les écrans étant moins lisibles que le papier (généralement celui des Nedap, mais aussi les autres en cas d’élections avec un grand nombre de candidats) ? »
Association Ordinateurs de vote, « Arguments invoqués en faveur des machines à voter », 30 juillet 2005.

ObjectionD'autres solutions existent pour ces personnes

« Les difficultés d’accès au vote de certains (handicapés, malades, Français de l’étranger...) doivent être étudiées sans penser a priori que la solution est électronique. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.

Sous-argumentUn accès facilité pour les personnes à l'étranger

« L'introduction du « vote par internet » a été justifiée, dès l'origine, par le souhait d'encourager la participation électorale des Français établis hors de France. En effet, la participation de nos compatriotes expatriés est généralement faible et bien inférieure à la moyenne nationale.

Relevant la faible participation des électeurs à l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, notre collègue Christian Cointat, alors rapporteur de votre commission en mars 2003, relevait que « la participation des électeurs est fragilisée par la grande difficulté de déplacement pour de nombreux électeurs dans des circonscriptions étendues » et que « nombre de nos compatriotes installés à l'étranger résidant très loin du bureau de vote renoncent en effet à voter car ils n'ont ni les moyens financiers, ni la possibilité matérielle, ni le temps d'effectuer les déplacements nécessaires ». Pour voter à l'urne, des électeurs doivent parcourir plusieurs centaines de kilomètres, impliquant parfois un déplacement par avion ou par bateau. Pour nos compatriotes expatriés, le coût pour l'électeur d'un tel trajet constitue un frein évident à exercer leur droit de vote.

Lors de leur audition, les représentants des associations représentatives des Français de l'étranger remarquaient que la transposition en France de la situation des électeurs français à l'étranger conduirait à n'ouvrir, pour l'ensemble des électeurs, qu'un bureau de vote à Paris, Lyon et Marseille. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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ObjectionCela n'a pas vraiment fait diminuer le taux d'abstention des Français de l'étranger

« Au terme d'une décennie de mise en œuvre, force est de constater que l'introduction du « vote par internet » n'a pas permis d'élever notablement le taux de participation aux élections organisées hors de France. À l'exception de l'élection présidentielle [pour laquelle le vote électronique n'est actuellement pas possible], le taux de participation à l'étranger avoisine traditionnellement les 20 % d'électeurs inscrits voire chute en dessous de 15 % lors des élections partielles. [...] Lors de son audition, M. François Saint-Paul, directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, en concluait que « la multiplication des modalités de vote ne garantit pas en soi la participation électorale ». L'expérience montre ainsi que, contrairement à l'objectif initial, le « vote par internet » n'a pas favorisé par lui-même la participation électorale pour un scrutin donné. À la suite de l'introduction de cette nouvelle modalité de vote, le nombre de votants n'a ainsi pas évolué en termes relatifs. Dans son rapport de septembre 2013, la Cour des comptes, se fondant sur le même constat, concluait que « la diversification des modalités de vote aux élections législatives [à l'étranger] n'a qu'en partie atteint son objectif d'accroissement du taux de participation ». »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Sous-argumentUne plus grande accessibilité pour tous

« Au XIXe siècle, par exemple, les gens avaient besoin de parcourir de longues distances pour pouvoir voter, ce qui rendait le vote impossible pour les personnes les moins favorisées – faute de moyens de transport – ou qui ne voyaient pas l'intérêt de voter et d'exercer leurs droits. Le taux de vote à l'époque n'est pas comparable avec celui que nous observons aujourd'hui. Cela montre que rendre le vote plus accessible est encore plus important que de simplifier son fonctionnement. Le vote électronique a le potentiel de permettre aux électeurs de voter en ligne, ce qui augmenterait de manière significative le taux de participation et rendrait plus accessible le vote pour tous. »
Giovanni Verhaeghe, « Le vote électronique à l'heure de l'élection présidentielle... », Les Echos, 2 mai 2017.
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ObjectionCela ne vaut que pour le vote à distance

Dans le cas des machines à voter, il faut encore se déplacer au bureau de vote pour aller voter.

Sous-argumentUn plus grand confort de vote

« Le vote à distance par Internet, et dans certains cas par borne Internet, offre aux électeurs la possibilité de voter à toute heure, ce qui facilite encore l'exercice du droit de vote. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.
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ObjectionCela ne vaut que pour le vote à distance

Dans le cas des machines à voter, il faut toujours se rendre dans un bureau de vote, aux horaires d'ouverture normaux.

Sous-argumentUne réduction de l'abstention

« Un sondage Harris Interactive-Nouveaux Horizon révèle ce matin que 58 % des abstentionnistes voteraient par Internet s’ils en avaient la possibilité, et même 79 % chez les jeunes de 18 à 24 ans. Fini donc les files d’attentes dans les écoles ou les mairies, pour enrayer l’abstention, le vote du futur se ferait de son canapé. »
Simon Barbarit, « Le vote par Internet : le remède contre l’abstention ? », 5 novembre 2015.
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« « On ne peut pas se lamenter à chaque soir d’élection du fléau de l’abstention, et ne rien faire pour l’endiguer. Avec le vote Internet, nous avons un outil efficace, j’appelle la droite et la gauche à s’unir pour en demander l’instauration », avait alors lancé le député Frédéric Lefebvre (PR) — qui est lui-même élu en partie via le vote par internet, puisqu’il est député d’une circonscription des Français de l’étranger où le vote électronique à distance était possible. »
Guillaume Champeau, « Axelle Lemaire favorable au vote par internet : pourquoi c’est une erreur », Numerama, 6 novembre 2015.
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ObjectionLa réduction de l'abstention n'est pas systématique

« Les travaux conduits par vos rapporteurs ne leur ont pas permis de déterminer si la participation des électeurs était accrue dans les communes équipées de machines à voter. Si on s'en tient au plus récent scrutin, l'élection municipale des 23 et 30 mars 2014, l'abstention – respectivement établie au niveau national à 36,45 % et 37,86 % pour les deux tours – était de 46,25 % et 48,53 % (deux tours) à Bourges (Cher), 50,33 % et 51,85 % (deux tours) à Épernay (Marne), 43,57 % à Issy-les-Moulineaux, 52,97 % au Havre (Seine-Maritime), 42,20% et 45,97 % (deux tours) au Mans (Sarthe), 31,32 % à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), 32,99 % et 36,52 % (deux tours) à Meylan (Isère), 53,23 % et 50,21 % (deux tours) à Mulhouse (Haut-Rhin), 41,38 % et 37,21 % (deux tours) à Noyon (Oise), 43,07 % à Thyez (Haute-Savoie). Les données correspondant à cet échantillonnage n'apparaissent pas déterminantes puisque selon les communes, la participation s'établit au-delà ou en-deçà de la moyenne sur l'ensemble des communes, quel que soit le mode de votation -papier ou électronique-. Il apparaît alors difficile de déceler l'effet, qu'il soit positif ou négatif, du recours aux machines sur le comportement de l'électorat sans connaître l'influence du contexte national, des caractéristiques locales, du civisme des citoyens. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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« À l'étranger, l'ambassade du Royaume-Uni a indiqué à vos rapporteurs que, dans ce pays, le vote électronique n'avait pas fait progresser le taux de participation alors que celui-ci s'exerce pour l'essentiel à distance, par internet. Elle ajoutait : « La plupart des électeurs s'étant inscrits pour le vote électronique se seraient exprimés de façon habituelle faute de cette possibilité ». On peut d'ailleurs s'interroger sur le résultat escompté : qu'il vote à l'urne ou par une machine, l'électeur doit se déplacer jusqu'à son bureau de vote. L'attrait de la technologie serait-il tel qu'il modifierait son comportement ? Il est permis d'en douter. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

ObjectionL'abstention ne peut être résolue que par l'éducation

« Au-delà de la réticence à se déplacer vers un bureau de vote, le sénateur socialiste David Assouline a lui une autre explication à la cause de l’abstention : « On a un vrai problème de citoyenneté qu’il ne faut pas affronter par la facilité. Il faut absolument qu’on éduque les citoyens à ce devoir qui est de voter » a-t-il estimé. »
Simon Barbarit, « Le vote par Internet : le remède contre l’abstention ? », 5 novembre 2015.

ObjectionL'abstention doit être résolue par le vote obligatoire

« Mais voilà en France le vote reste un droit plutôt qu’un devoir. Le vote obligatoire serait pour le coup le remède le plus efficace contre l’abstention. »
Simon Barbarit, « Le vote par Internet : le remède contre l’abstention ? », 5 novembre 2015.

ObjectionL'abstention est un problème de fond complexe

« L’abstention est un problème de fond. La technique de vote ne joue guère, voire pas du tout dans le cas des ordinateurs de vote. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
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« On ne voit pas bien pourquoi les abstentionnistes seraient motivés juste par la perspective d’utiliser une jolie machine moderne. Ou peut-être la première fois, par curiosité. La véritable contrainte matérielle est d’avoir à se déplacer jusqu’au bureau de vote, ou d’être présent dans sa ville ce jour-là. On s’imagine qu’une solution technologique va résoudre un problème de fond (perte de confiance dans les hommes politiques, ou sentiment qu’ils sont impuissants). Le référendum 2005 a montré qu’en posant de bonnes questions, les électeurs se déplaçaient massivement aux urnes. »
Association Ordinateurs de vote, « Arguments invoqués en faveur des machines à voter », 30 juillet 2005.

ObjectionLe vote électronique pourrait au contraire augmenter la défiance des citoyens

« La confiance envers les hommes politiques ou leur possibilité d’action est déjà entamée. Il serait dangereux d’y ajouter une méfiance vis-à-vis de l’honnêteté des élections. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.

ObjectionsObjections [ modifier ]

ObjectionsDes difficultés supplémentaires pour les personnes peu à l'aise avec la technologie

« Certaines personnes sont très peu à l’aise avec les ordinateurs. La complexité d’un vote ne dépasse pas celle d’un retrait dans un distributeur de billets, mais tout le monde accepte-t-il d’utiliser ces distributeurs ? De plus, on s’habitue au fonctionnement d’un distributeur parce qu’on l’utilise régulièrement. La faible fréquence des élections demandera à certains de réapprendre à chaque fois comment voter. Ce n’est pas vraiment le droit à voter qui est en cause mais plutôt de pouvoir l’exercer sans assistance d’un tiers. »
Association Ordinateurs de vote, « Arguments invoqués en faveur des machines à voter », 30 juillet 2005.
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« C’est l’expression du désarroi de personnes malhabiles devant la machine qui m’a le plus interpellé. La difficulté à reconnaître le bulletin de son choix, l’anxiété à enchaîner les gestes du vote automatique sont donnés à voir publiquement. Tout cela n’est pas juste même si cela ne concerne que quelques petits pour cents de la population. Aujourd’hui il ne s’agit que de machines à voter mais dans d’autres pays c’est le vote par internet qui se profile. Voter est un droit qui ne soit pas être freiné par l’usage de technologies. Peut-être que c’est irréaliste mais pourquoi ne pas permettre aux personnes qui le souhaitent de voter à coté dans un scrutin classique ? »
Michel Briand, « Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ? », Internetactu.net, 29 avril 2004.
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ObjectionsUn temps d'attente plus long aux bureaux de vote

Avec les machines à voter, le temps d'attente pour voter est plus long, car les bureaux de vote ne comptent souvent qu'une seule machine et car, les premiers temps, les électeurs doivent apprendre à utiliser le nouvel outil.
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ObjectionCela ne vaut pas pour le vote par internet

Avec le vote par internet, les files d'attente pour voter disparaissent.

ObjectionDes machines supplémentaires peuvent être installées

« Pour fluidifier la présence et l'attente des électeurs, il a été proposé d'autoriser l'installation de deux machines au moins par bureau de vote. Vos rapporteurs préfèrent s'en tenir au principe traditionnel d'une machine par bureau, à l'instar du vote papier pour lequel une urne est mise en place par bureau. Si le temps passé sur la machine conduisait à la constitution de longues files d'attente, il conviendrait plutôt dans ce cas de dédoubler le bureau. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

ObjectionsUn faible taux de participation électronique dans les expériences menées

« Une expérimentation de vote par Internet a eu lieu en Espagne du 1er au 18 février 2005, sans valeur légale, à l’occasion de la ratification du traité portant Constitution pour l’Europe. Près de 2 millions de votants, dans 52 villes espagnoles, étaient conviés à doubler leur vote classique d’un vote par internet, en utilisant une carte à puce et un numéro d’identification personnel. Outre la très faible participation (0,54 %, soit 10 543 votants sur les 2 millions), le test a fait l’objet de vives critiques de l’observatoire du vote électronique du fait des nombreuses failles de sécurité. [...] Depuis lors, aucune nouvelle expérimentation d’envergure n’a eu lieu. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.
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« Seul 1 % du corps électoral estonien s’est exprimé à distance (9317 votants exactement) pour ces élections [municipales d'octobre 2005] où la participation est souvent faible (moins de 50 % de participation). Le vote via internet n’a donc pas renversé la tendance, ni masqué les contestations de certains partis minoritaires, réclamant un égal accès de tous les citoyens au vote et constatant l’absence de garantie du secret, comme dans l’isoloir. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.
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ObjectionLa participation électronique augmente avec le temps

« Lorsque le « vote par internet » est possible, sa part parmi les votes émis n'a cessé de croître par rapport aux autres modalités de vote. Lors des élections législatives de 2012 et 2013, il a même été choisi par plus de la moitié des votants. Pour ces mêmes élections, le vote par correspondance sous forme papier s'effondrait à moins de 2 % des votants alors qu'il représentait pour les élections des conseillers à l'AFE en 2006 et 2009 plus de la moitié des votes émis. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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« “Voter ne prend alors que quelques secondes : on insert sa carte dans un lecteur acheté pour quelques euros, on télécharge l’application de vote et on s’identifie à l’aide d’un code à quatre chiffres. L’électeur reçoit alors la liste des candidats et valide son choix à l’aide d’un second mot de passe”, explique Tarvi Martens, concepteur de ce mode de vote. [...] Les résultats sont sans appel : entre 2005 et 2015 [en Estonie], la part des suffrages via internet est passée de 2 à plus de 30,5 %. »
Mohamed Bouhjar, « L’e-Estonie, ce précurseur de “la démocratie électronique” », MAP Express, 13 octobre 2017.

Références bibliographiquesRéférences [ modifier ]

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