Le pouvoir fait un usage excessif de l'article 49.3

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Débat parentCet argument est utilisé dans le débat La France est-elle une démocratie ?.
Argument pourCet argument est une justification de De plus en plus, le pouvoir passe en force sans consultation suffisante, même avec le parlement ou les corps intermédiaires.
Mots-clés : aucunmodifier.

RésuméRésumémodifier

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CitationsCitationsmodifier

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RéférencesRéférencesmodifier

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Arguments pourJustificationsmodifier

  • Argument pourElisabeth Borne quand elle était Première Ministre imposait de nombreuses décisions à coup d'article 49.3 sans votes du Parlement
  • Argument pourFrançois Hollande a fait appel au 49.3 pour imposer la très impopulaire loi travail

Arguments contreObjectionsmodifier

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