La libre administration des collectivités

De Wikidébats, l'encyclopédie des débats et des arguments « pour » et « contre »
Aller à la navigation Aller à la recherche
Débat parentCet argument est utilisé dans le débat Mauvaise gestion des collectivités départementales ?.
Argument contreCet argument est un argument « contre » dans le débat Mauvaise gestion des collectivités départementales ?.
Mots-clés : aucunmodifier.

RésuméRésumémodifier

Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

CitationsCitationsmodifier

Aucune citation n'a été entrée pour le moment.

RéférencesRéférencesmodifier

Aucune référence n'a été entrée pour le moment.

Arguments pourJustificationsmodifier

    Aucun argument n'a été entré pour le moment.

Arguments contreObjectionsmodifier

  • Argument contreSauf quand il y a faute d’organisation de service public obligatoire délégable

Débat parentDébat parent

Récupérée de « https://fr.wikidebates.org/w/index.php?title=La_libre_administration_des_collectivités&oldid=169503 »