Résumé de l'argument [ modifier ]
Au niveau international, le cannabis est classé comme stupéfiant depuis 1925. Sa production, son commerce, sa cession, sa détention et son usage sont interdits dans tous les pays signataires des
conventions internationales sur les stupéfiants (Convention unique de 1961, Convention de 1988).
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Sous-arguments [ modifier ]
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Les conventions internationales n'imposent pas de pénaliser l'usage
Ratifiées par l’ensemble des États de l’Union européenne (UE),
ces conventions imposent d’incriminer l’offre de stupéfiants (production, trafic, cession et détention) mais n’obligent pas à prévoir des sanctions pénales pour l’usage. La décision d’incriminer directement la consommation de cannabis relève des États.
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La légalisation est préconisée par la Commission mondiale sur la politique des drogues
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Références
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Le strict respect des conventions sur les stupéfiants est contraire aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme
« Nous nous sommes appuyés sur le fait que les conventions concernant les droits de l’homme étaient supérieures, en droit, aux conventions sur les drogues. L’Uruguay pouvait donc exercer sa souveraineté en légalisant le cannabis, si nous démontrions que cela sauvait des vies : celles des jeunes qui la risquaient sur le marché noir pour s’en procurer, ou de malades qui sans cela ne pouvaient soulager leurs douleurs. »
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Il devrait être possible de légaliser, sous couvert du principe d'opportunité ou d'une expérimentation scientifique
« C'est ce qu'affirment des juristes comme le professeur Francis Caballero ou le Néerlandais Mario Lap. »
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Aucun État ni aucune institution internationale n'a condamné l'Uruguay pour la légalisation du cannabis en 2013
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Débat parent