L'usage privé simple de cannabis n'est pas dommageable à autrui
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Résumé[ modifier ]
Citations[ modifier ]
« L’usage privé simple de stupéfiant est le seul comportement non dommageable à autrui qui soit aujourd’hui poursuivi en droit français. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.94, Le Muscadier, 2013.