L'état d'urgence a donné lieu à de nombreux abus
Cet argument est utilisé dans le débat La France est-elle une démocratie ?.
Cet argument est une objection à Les libertés fondamentales sont respectées en France.
Résumé
Citations
« L’état d’urgence instauré après les attentats islamistes radicaux de 2015 à 2017 accroît encore la surveillance et certaines de ces mesures, depuis inscrites dans le droit commun, deviennent permanentes. Depuis 2018, le pouvoir coercitif des préfet·ètes est étendu. Ils peuvent restreindre les droits et les libertés d’un individu au nom de « raisons sérieuses de penser » que son comportement constitue une menace pour l’ordre public. Au niveau judiciaire, le parquet antiterroriste n’est que la partie émergée de l’iceberg. L’État s’est doté d’énormes moyens policiers et militaires [**], dont les fiches S qui recensent toutes les personnes suspectées de participer à des luttes ou d’être en lien avec des lieux et des personnes qui pourraient porter atteinte à la sûreté de l’État. Vingt mille personnes y seraient inscrites, dont des lycéen·nes ayant occupé leurs lycée dans la mobilisation contre Parcoursup en 2018. Alors, c’est qui les terroristes ? »
Références
Justifications
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Assignations à résidence -
Perquisitions injustifiées
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Limitations du droit de manifester
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Interdiction de sortie du territoire
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Gardes à vue illégales
