Faut-il généraliser le vote électronique ?

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Pour comprendre le débatPour comprendre le débat [ modifier ]

IntroductionDéfinition du vote électronique

Le vote électronique est un système de vote informatisé qui ne nécessite pas l'usage traditionnel de bulletins papier et d'enveloppes. Il peut prendre la forme de deux systèmes de vote différents :
  1. La « machine à voter » (ou « urne électronique ») : l'urne transparente est remplacée par une machine, située dans un bureau de vote, sur laquelle on s'identifie et vote ;
  2. Le vote par internet : un vote à distance réalisé à domicile ou dans un lieu public depuis un ordinateur connecté à internet, à partir d'un identifiant et d'un code d'accès personnels (voire, dans certains cas, à partir d'une carte d'identité électronique à puce).

IntroductionExpériences menées à l'échelle d'un pays

Machines à voter
Machine à voter utilisée au Brésil en 2002

Les Pays-Bas ont été les premiers à généraliser les machines à voter, dès les années 1990, avant d'abandonner définitivement l'expérience en 2008 suite à la publication d'un rapport affirmant que les machines étaient insuffisamment contrôlables, car ne fournissant pas de trace papier[1]. Un an auparavant, en 2007, plus de 90 % des suffrages en Hollande étaient exprimés à l'aide de machines[2].

Le Brésil a expérimenté un système d'urnes électroniques de 1996 à 2002. Aux élections présidentielles de 2002, 100 % des électeurs ont utilisé une machine à voter.

L'Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002 à l'occasion des élections législatives de mai 2002 et du référendum sur le traité européen de Nice en octobre 2002. Alors que le gouvernement prévoyait de généraliser le vote électronique à l'ensemble du pays pour les élections européennes et locales de 2004, l'expérience a été suspendue suite à l'avis négatif rendu en 2003 par la Commission sur le vote électronique[3].

En Allemagne, 1 800 urnes électroniques ont été utilisées lors des élections législatives de 2005[4]. Cependant, quatre ans plus tard, le Tribunal constitutionnel fédéral a déclaré inconstitutionnel le décret mettant en place ces machines à voter, au motif qu'elles ne permettent pas aux citoyens de vérifier le processus de dépouillement sans nécessiter une compétence technique[5].

Depuis 1999, la Belgique a mis en place différents systèmes de machines à voter lors de chacune des élections présidentielles et législatives. Le vote électronique ne sera cependant pas reconduit dans la région francophone de Wallonie pour les prochaines élections communales et provinciales de 2018[6].

Vote à distance

L'Estonie est un pays précurseur en matière de vote à distance. Depuis 2005, les Estoniens peuvent voter par internet à chaque scrutin. Depuis 2012, c'est la carte SIM de leur téléphone qui leur permet de s'identifier sur le site duquel voter[7].

En avril 2017, la Suisse a annoncé sa décision de généraliser le vote par internet à tous les cantons, avec pour objectif que deux-tiers d'entre eux proposent cette modalité de vote à leurs citoyens pour les élections fédérales de 2019[8].

IntroductionExpérimentations en France

Depuis 1969, le droit français permet d'utiliser des machines à voter dans les communes de plus de 3500 habitants[1]. Cette loi est modifiée en 2003 de façon à permettre la même année une première expérience de vote par internet pour des élections nationales, sur les deux circonscriptions des États-Unis lors de l'élection législative des Français de l'étranger. L'expérience est généralisée à d'autres circonscriptions aux élections législatives de 2006, puis étendue à l'ensemble du corps électoral des Français de l'étranger par l'arrêté du 27 avril 2012. Celui-ci rendra possible le vote électronique lors des élections législatives de 2012 et des élections des conseillers consulaires de 2014[2]. L'expérience est interrompue pour les élections législatives de 2017, en raison d'un risque élevé de cyberattaque[3].

Les machines à voter sont expérimentées pour la première fois lors des élections régionales et cantonales de 2004 dans une trentaine de communes. Lors de l'élection présidentielle de 2007, 81 communes au premier tour et 77 au second y ont recours[4]. Une partie d'entre elles (64) poursuivent l'expérience pour les élections présidentielles de 2012[5] et 2017[6].

IntroductionHistorique du débat en France

En juin 2005, un rapport français explique les dangers du vote électronique et Pierre Muller crée l'association « Recul démocratique », devenue « Ordinateurs de vote »[1]. En septembre 2006, Patrick Bloche, député PS, pose une série de questions au gouvernement en séance à l'Assemblée nationale sur le vote électronique[2].

En février 2007, une pétition est lancée contre l'utilisation de ces machines à voter et pour le maintien du vote papier. Cette pétition dépasse les 85 000 signataires[3]. Au même moment, André Santini (UMP), député-maire de la ville d'Issy-les-Moulineaux, fait voter par le conseil municipal l’achat de 60 machines à voter. Le bureau national du Parti socialiste, soutenu par les Verts, le Parti communiste français, l'altermondialiste José Bové et l’UDF, demande alors un moratoire sur les machines à voter[4]. Pour le second tour de l'élection présidentielle de la même année, quatre communes (Saint-Malo, Ifs, Le Perreux-sur-Marne et Noisy-le-Sec) décident de ne pas utiliser les machines de vote électronique et de revenir au vote papier, suite à l'allongement des files d'attentes occasionnées lors du premier tour[5]. Des dysfonctionnements sont relevés et un groupe de travail est mis en place par le ministère de l'Intérieur. Sur la base du rapport remis à la fin de l'année 2007, le gouvernement décide de ne plus autoriser l'achat de nouvelles machines à voter jusqu'à nouvel ordre[6].

En 2012, le Parti pirate dépose une requête auprès du Conseil d’État demandant l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2012, qui autorise l'usage du vote électronique aux Français de l'étranger[7]. En 2014, les sénateurs établissent un rapport faisant l'état des carences liées au vote électronique[8]. Le sénateur PS Philippe Kaltenbach présente alors une proposition de loi « visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales »[9] tandis que la députée Nouvelle Donne Isabelle Attard pose par écrit la question au ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve[10]. En janvier 2015, le député UDI François Rochebloine présente à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant à interdire l’utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral »[11]. Toutes les propositions sont rejetées par le gouvernement, qui tranche pour le statu quo[12], [13]. La requête du Parti pirate est rejetée par le Conseil d’État en juillet 2015[14].

En mai 2017, la proposition du vote électronique apparait dans le programme d'Emmanuel Macron pour les présidentielles de 2017. Celui-ci prévoit de généraliser le vote électronique d'ici 2022[15].

Carte des argumentsCarte des arguments

POUR

Argument POURLe vote électronique facilite la mise en place de consultations
Argument POURLe vote électronique favorise la participation aux élections
Argument POURLe vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection
Argument POURLe vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote
Argument POURLe vote électronique permet la mise en oeuvre de méthodes de vote sophistiquées

CONTRE

Argument CONTRELe vote électronique n'est pas fiable
Argument CONTRELe vote électronique est invérifiable et opaque
Argument CONTRELe vote électronique est soumis à plus de pression
Argument CONTRELe vote électronique désacralise l'acte de vote
Argument CONTRELe vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté

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Arguments POURArguments POUR [ modifier ]

Argument POURLe vote électronique facilite la mise en place de consultations

Argument POURLe vote électronique favorise la participation aux élections

Argument POURLe vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection

Argument POURLe vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote

Argument POURLe vote électronique permet la mise en oeuvre de méthodes de vote sophistiquées

Arguments CONTREArguments CONTRE [ modifier ]

Argument CONTRELe vote électronique n'est pas fiable

Argument CONTRELe vote électronique est invérifiable et opaque

Argument CONTRELe vote électronique est soumis à plus de pression

Argument CONTRELe vote électronique désacralise l'acte de vote

Argument CONTRELe vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté

Pour aller plus loinPour aller plus loin

BibliographieBibliographie

  • Gilles J. Guglielmi, Olivier Ihl, Le vote électronique, LGDJ, 2015.  
  • Laurence Favier, La démocratie dématérialisée. Enjeux du vote électronique, Seuil, 2011.  

SitographieSitographie

VidégraphieVidéographie

Débats connexesDébats connexes [ modifier ]