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Pour comprendre le débatPour comprendre le débat [ modifier ]

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Faut-il légaliser le cannabis ? La question revient sans cesse. Malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, la France maintient l'interdiction totale du cannabis, alors qu'un mouvement de libéralisation se fait jour ailleurs dans le monde. Différentes solutions sont évoquées : contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation... L'Uruguay, un certain nombre d'États américains et, en 2018, le Canada, ont sauté le pas de la légalisation. Le débat est centré sur la France, mais beaucoup d'arguments sont universels.

IntroductionDépénalisation, légalisation, quelle différence ?

Dépénalisation

Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants, considéré en France comme un délit et passible d’une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorti d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €. Cette dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation : ce n’est alors plus une infraction. C’est le cas de l’ivresse alcoolique chez soi qui est déjudiciarisée (mais pas pour autant favorisée) alors que l’ivresse publique est une infraction. Mais elle peut aussi modifier le niveau de l’infraction du délit à la contravention. La contravention est l'infraction pénale la moins grave. Il s'agit d'une amende assortie parfois de peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire). Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité et les peines qui leur sont applicablesDébat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA).

Légalisation

Légaliser signifie donner un cadre légal à quelque chose ou à un acte qui n’en avait pas. Cela signifie ouvrir un accès légal à la substance. Mais une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter, vendre la substanceDébat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA).

La légalisation va plus loin que la dépénalisation. Elle autorise l'organisation d'un marché légal du cannabis, de la production à la distribution, alors que la dépénalisation rend l'usage libre mais ne donne pas les moyens à l'usager de s'approvisionner de manière légale.

IntroductionOù en est la France ?

Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorties d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée. Les peines sont doublées quand le cannabis est vendu ou donné à des mineurs
Projet de contraventionnalisation

L'Assemblée nationale a voté le 23 novembre 2018 la mise en place d'un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, que pourront infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. Son montant sera de 200 €. Cette « nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes ». Elle est censée offrir une solution plus rapide et efficace afin de dissuader la consommation mais également de faire gagner du temps aux forces de l'ordre et à la justice

IntroductionOù en sont les autres pays ?

Panorama des législations sur le cannabis dans le monde (Wikipédia).

Pour comprendre le débatCarte des arguments

POUR

Argument POURLa prohibition du cannabis est inefficace
Argument POURLa prohibition du cannabis est préjudiciable aux usagers
Argument POURLa prohibition du cannabis est préjudiciable à la société
Argument POURLa prohibition du cannabis manque de légitimité
Argument POURLa loi de 1970 sur le cannabis est inadaptée
Argument POURLa légalisation du cannabis serait bénéfique

CONTRE

Argument CONTRELa prohibition du cannabis est efficace
Argument CONTREIl faut protéger l'individu contre les dangers du cannabis
Argument CONTRELa société doit se protéger contre les dangers du cannabis
Argument CONTRELa légalisation du cannabis n'est ni possible ni souhaitable
Argument CONTRELa légalisation du cannabis serait préjudiciable

Arguments POURArguments POUR [ modifier ]

Argument POURLa prohibition du cannabis est inefficace

Argument POURLa prohibition du cannabis est préjudiciable aux usagers

Argument POURLa prohibition du cannabis est préjudiciable à la société

Argument POURLa prohibition du cannabis manque de légitimité

Argument POURLa loi de 1970 sur le cannabis est inadaptée

Argument POURLa légalisation du cannabis serait bénéfique

Arguments CONTREArguments CONTRE [ modifier ]

Argument CONTRELa prohibition du cannabis est efficace

Argument CONTREIl faut protéger l'individu contre les dangers du cannabis

Argument CONTRELa société doit se protéger contre les dangers du cannabis

Argument CONTRELa légalisation du cannabis n'est ni possible ni souhaitable

Argument CONTRELa légalisation du cannabis serait préjudiciable

Pour aller plus loinPour aller plus loin

BibliographieBibliographie

Plutôt POURPlutôt POUR [ modifier ]
  • Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias, Armand Colin, 2016.
  • Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003.
  • Christian Ben Lakhdar, De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels, Le Bord de l'eau, 2016.
  • Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012.
  • Tom Decorte, Paul De Grauwe, Jan Tytgat, Le cannabis sous contrôle : comment ?, Lannoo, 2017.
  • Stéphane Gatignon, Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Grasset, 2011.
  • Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, Denoël, 2011.
  • Bernard Kouchner, Patrick Aeberhard, Jean-Pierre Daulouède, Bertrand Lebeau, William Lowenstein, Toxic, Odile Jacob, 2018.
Plutôt CONTREPlutôt CONTRE [ modifier ]
  • Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis, Odile Jacob, 2012.
Ni POUR ni CONTRENi POUR ni CONTRE [ modifier ]
  • Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011.  
  • Ivana Obradovic, Jean Costentin, Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2014.  
  • Alexandre Marchant, L'impossible prohibition, Perrin, 2018.  

VidégraphieVidéographie

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Débats connexesDébats connexes [ modifier ]