Les composants du conseil constitutionnel sont juges et partis
Cet argument est utilisé dans le débat Le contrôle de constitutionnalité est-il anti-démocratique ?.
Cet argument est un argument « pour » dans le débat Le contrôle de constitutionnalité est-il anti-démocratique ?.
Résumé
Citations
« Bien sûr, on pourrait largement s’attarder sur le fait que notre actuelle Constitution n’a pas été écrite par le peuple et qu’elle a été validée par un corps électoral dont la plupart des composants sont aujourd’hui décédés. Par là, on pourrait sans doute déjà remettre en cause sa légitimité. Mais on peut également s’offusquer sur la manière dont a été construit l’organe censé veiller au respect du fondement de notre Cinquième République : Le Conseil constitutionnel. Il faut d’abord savoir que ses neuf membres sont nommés par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale, et du Sénat pour une durée de neuf ans. Tous les trois ans, un tiers du Conseil est renouvelé. Nicolas Sarkozy et François Hollande, en tant qu’anciens chefs de l’État, auraient de même le droit d’y siéger, mais ne le font pas.
Or, ceux qui choisissent les « sages » sont aussi ceux qui fabriquent la loi.
Il apparaît pourtant absurde que des individus en capacité de créer des règles anticonstitutionnelles soient également ceux qui nomment les personnes chargées de vérifier la validité de leurs propositions. C’est un peu comme si une équipe sportive désignait elle-même l’arbitre d’un match. »
