La polygamie est déjà interdite en France

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Argument contreCet argument est une objection à La polygamie persiste.
Mots-clés : aucun[ modifier ].

RésuméRésumé

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Article 433-20 du code pénal :

Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.

CitationsCitations

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RéférencesRéférences

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Arguments pourJustifications

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Arguments contreObjections

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  • Argument contreL'interdiction ne l'empêche pas d'exister
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