Financer un revenu de base est irréaliste

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Résumé de l'argumentPrésentation de l'argument [ modifier ]

Financer un revenu d'entre 400 et 1500 euros par mois pour les citoyens majeurs, et de la moitié pour les citoyens mineurs, est un coût colossal pour une société. Financer un tel dispositif est irréaliste.

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ObjectionsObjections [ modifier ]

ObjectionsOn a dit de même pour les systèmes des retraites et d'assurance maladie

Tout au long du vingtième siècle, on a aussi dit qu'il était impossible de financer un système de retraite et un système d'assurance maladie pour tous. Et pourtant, on l'a fait.
« Un revenu de base global représente sans aucun doute un idéal ambitieux. Du point de vue du monde tel qu'il est aujourd'hui, beaucoup de personnes vont probablement penser qu'il est irréalisable. Cependant, nous croyons qu'il peut devenir une réalité. […] Il y a quelques siècles, presque personne n'aurait cru que le suffrage universel ou les systèmes de sécurité sociale comme ceux que nous avons aujourd'hui seraient possibles. Pourtant, nous y sommes. Il n'y a aucun obstacle insurmontable à l'introduction d'un revenu de base global. Tout dépend de nos idées, de notre volonté et des choix que nous en tant qu'individus et nos nations effectueront. »
Fondation du revenu de base global, « Un revenu de base global ».
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« [Le revenu de base] est une idée utopiste ! Oui, et alors ? L’abolition de l’esclavage ou de la peine de mort, la démocratie, le suffrage universel étaient aussi, en leur temps, des idées utopistes. Jusqu’au moment où, avec l’évolution de la société, ces idées deviennent non seulement réalisables, mais nécessaires. »
« La première objection couramment opposée au revenu inconditionnel est d'ordre comptable : où donc trouver les centaines de milliards d’euros nécessaires à son financement ? La question sonne comme une gageure alors que l’on nous martèle sans cesse que les caisses sont vides. Pourtant, des défis semblables ont déjà été relevés par le passé, et avec succès – pensons au système de retraites ou à l’assurance maladie par exemple. Finalement, le revenu inconditionnel défendu ici n’est qu’un défi supplémentaire que nous nous devons de relever au nom de notre exigence de justice sociale. »
Baptiste Mylondo, Un revenu pour tous ! Précis d'utopie réaliste, Utopia, 2010.
SOUS-ARGUMENTS
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OBJECTIONS
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ObjectionsTout dépend du montant

« Ce revenu universel est-il durablement finançable ? Il l’est certainement si l’on parle de 2 % ou 3 % du produit intérieur brut (PIB), comme là où il existe aujourd’hui : les dividendes payés annuellement à chaque citoyen de l’Alaska et de Macao. En revanche, on peut avoir de sérieux doutes si l’on parle de 39 % du PIB, comme les initiateurs du référendum suisse de juin 2016. Pour produire les effets mentionnés ci-dessus, il ne faut cependant pas que le niveau du revenu universel soit tel qu’il permette à une personne vivant seule d’échapper à la pauvreté. Mais s’il est établi à 15 % ou 25 % du PIB, il devra être complété pour certains ménages par des allocations d’assistance qui resteront conditionnelles, tout en étant cumulables avec des indemnités de chômage, des pensions de retraite etc. liées au salaire antérieur. »
Philippe Van Parijs, « Vive l’utopie socialiste du revenu universel ! », Le Monde, 2017/01/24.
SOUS-ARGUMENTS
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OBJECTIONS

ObjectionLe revenu de base ne peut tenir ses promesses que s'il est d'un montant suffisant

Le revenu de base n'est garant de meilleures conditions de vie que s'il est d'un montant suffisant. Il faut que le montant versé suffise à assurer l'autonomie financière, notamment pour que le choix de ne pas travailler ou de réduire son temps de travail ne soit pas contraint par un besoin d'argent supplémentaire. Ce qui n'est le cas d'aucun modèle de revenu de base proposé par ses différents partisans.
« Les promoteurs libéraux du revenu inconditionnel proposent par exemple la suppression de tous les dispositifs de redistribution et même de certains dispositifs relevant du régime assurantiel (pensions de retraites ou allocations chômage par exemple) ! Typique de l'approche libérale, cette option ne saurait être retenue dans une version de gauche. En effet, accompagnée d'une suppression de tous les dispositifs de redistribution, la mise en place d'un revenu inconditionnel pourrait se traduire par une dégradation de la situation financière des plus démunis, surtout si le montant auquel ce revenu est fixé est particulièrement faible, comme le préconisent les libéraux... »
Baptiste Mylondo, Un revenu pour tous ! Précis d'utopie réaliste, Utopia, 2010.

ObjectionSi son montant est trop bas, le revenu de base ne peut remplacer tous les autres minimums sociaux

Tous les minimas sont censés être remplacés par le revenu universel :

  • RSA (~ 500€), APL ;
  • mais aussi minimum vieillesse, allocation adulte handicapé (~800€).
Pour simplifier toutes les aides, et couper leur financement pour financer le revenu de base, il faut que le montant de base soit suffisant.

ObjectionsDes modèles réalistes de financement

Différents modèles de financement du revenu de base ont été proposés par Génération libre, Baptiste Mylondo, Jacques Marseille, Daniel Häni et Enno Schmidt, Jean-Marie Monnier et Claudio Vercellone. Ces modèles constituent des propositions chiffrées, rigoureuses et réalistes.
SOUS-ARGUMENTS

Sous-argumentLe modèle proposé par Génération libre

Le think-tank libéral Génération libre propose un modèle de financement de revenu de base par un impôt négatif

L'impôt négatif sur le revenu est un système d'impôt unique qui consiste en l’allocation à tout individu d’un montant fixe par l’État, un « impôt négatif », couplé à « impôt positif normal, progressif » à partir d’un certain niveau de revenu.

Juliet Rhys-Williams théorisa le concept dans les années 1940, puis il fut repris par l'économiste et « Prix Nobel » d'économie Milton Friedman en 1962 dans Capitalisme et liberté. L'impôt négatif a été défendu par ce dernier afin de simplifier et démocratiser le versement des allocations en pénalisant moins l'activité économique.

Source : Wikipédia
de 23 %, prélevé à la source sur tous les revenus. Le montant de ce revenu de base (baptisé LIBER) est estimé à 450 euros par adulte et 225 euros par enfant. Le LIBER se substitue par ailleurs au RSA, à la prime pour l’emploi, aux allocations familiales, et aux exonérations fiscales sur les revenus du patrimoine. De plus, l'impôt mis en place (dénommé LIBERTAXE) remplace l’impôt sur le revenu, la CSG

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt, en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale,, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création, tandis qu’elle a été rendue en partie progressive sur les revenus de remplacement, et notamment les indemnités chômage et retraite.

La nature de la CSG parmi les prélèvements obligatoires est complexe à appréhender.

Source : Wikipédia
et l’impôt sur les sociétés.

Références

    Sous-débat
    Le débat continue. Consultez la page détaillée
    On peut financer le revenu de base en suivant la proposition de financement de Génération libre
    SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
    Aucun sous-argument n'a été entré. Un montant insuffisant
    Un financement injuste
    Une incitation au travail non déclaré
    Un recul pour 99 % des bénéficiaires
    de l'argument pour aller plus loin.

    Sous-argumentLe modèle proposé par Baptiste Mylondo

    Le chercheur en économie et philosophie politique Baptiste Mylondo propose un système de financement du revenu de base basé sur :

    • la suppression d'aides sociales existantes (minimas sociaux, aides à l'emploi, allocations familiales, aide au logement, bourses scolaires et universitaires) ;
    • une hausse de 35 points de la CSG.
    Il parvient ainsi à faire financer un revenu de base de 750 euros par adulte, 230 euros par enfant.

    Références

      Sous-débat
      Le débat continue. Consultez la page détaillée
      On peut financer le revenu de base en suivant la proposition de financement de Baptiste Mylondo
      SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
      Aucun sous-argument n'a été entré. Une augmentation de la CSG problématique
      de l'argument pour aller plus loin.

      Sous-argumentLe modèle proposé par Jacques Marseille

      L'historien de l'économie Jacques Marseille a proposé un système de financement du revenu de base basé sur la suppression des allocations chômage, des minimas sociaux, des aides à l'emploi, des allocations retraite, de l'aide au logement, des bourses étudiantes et des aides destinées à combattre l'exclusion. En refondant ces différentes aides existantes en un dispositif unique, il parvient à faire financer un revenu de base de 750 euros par adulte, et 375 euros par enfant.
      Sous-débat
      Le débat continue. Consultez la page détaillée
      On peut financer le revenu de base en suivant la proposition de financement de Jacques Marseille
      SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
      Aucun sous-argument n'a été entré. L'injustice de la suppression du système de retraite
      de l'argument pour aller plus loin.

      Sous-argumentLe modèle proposé par Daniel Häni et Enno Schmidt

      Dans leur documentaire « Le revenu de base, une impulsion culturelle », les réalisateurs Daniel Häni et Enno Schmidt proposent de financer le revenu de base par une hausse de TVA

      La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade » : quand une entreprise possède des sous-traitants et que tout le monde est taxé sur son seul chiffre d'affaires, cela constitue en effet une condition de concurrence faussée avec une entreprise pratiquant la concentration verticale.

      Source : Wikipédia
      .
      Sous-débat
      Le débat continue. Consultez la page détaillée
      On peut financer le revenu de base en suivant la proposition de financement de Daniel Häni et Enno Schmidt
      SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
      Aucun sous-argument n'a été entré. L'injustice d'une augmentation de TVA
      Un risque d'inflation ou de baisse des salaires
      Le danger écologique d'un financement fondé sur la consommation
      de l'argument pour aller plus loin.

      Sous-argumentLe modèle proposé par Jean-Marie Monnier et Claudio Vercellone

      Les chercheurs en économie Jean-Marie Monnier et Claudio Vercellone proposent un modèle de financement du revenu de base qui consiste à :

      • supprimer certaines aides sociales existantes (minimas sociaux, aides à l'emploi, allocations familiales, allocation d'adulte handicapé) ;
      • restaurer les allègements de différentes charges et impôts (charges aux entreprises, impôt de solidarité sur la fortune, impôts sur les revenus du patrimoine) ;
      • instaurer de nouvelles taxes (taxe de 20% sur les revenus de capitaux mobiliers, taxes Tobin
        La page '<a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external free" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin'">https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin'</a> n’a pas été trouvée Source : Wikipédia
        et Keynes sur les transactions financières).
      Ils financent alors un revenu de base de 700 euros par mois par adulte.
      OBJECTIONS

      ObjectionDes modèles au montant insuffisant

      Les modèles de financement du revenu de base sont tous d'un montant insuffisant (entre 450 et 750 euros). Aucun ne permet de réaliser les promesses d'un revenu de base...

      ObjectionDes modèles injustes

      Tous les modèles de financement proposés posent de sérieux problèmes éthiques, comme la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression du système des retraites ou l'augmentation de la CSG. Ces modèles ne vont pas du tout dans le sens de la justice sociale, comme de nombreux partisans du revenu de base le défendent.

      ObjectionsFinancement mensuel et non annuel couplé avec la taxe de financement

      D'après une association américaine, un prélèvement de 40 % couplé avec un revenu universel de 1000 $ sera financé (30 % pour 750€). Le fait de coupler le prélèvement avec le RU lui-même permet de limiter l'échange d'argent et de le bloquer dans le système. Les plus pauvres sont les plus sensibles aux effets de trésorerie.

      Certains avaient proposé une tranche "négative" de 10 000 € associée à l'impôt sur le revenu. Avec la mensualisation, c'est peut-être une voie à suivre également.
      SOUS-ARGUMENTS
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      OBJECTIONS
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      Références bibliographiquesRéférences

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