Faut-il privatiser ADP ?

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Mots-clés : Privatisation, Aéroport, ADP

Pour comprendre le débat [ modifier ]

Groupe ADP

Groupe ADP, anciennement Aéroports de Paris, est une entreprise française qui construit, aménage et exploite des plates-formes aéroportuaires. Il exploite l'ensemble les aéroports de Paris et de sa région, dont Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que des aéroports à l'étranger au travers de sa filiale ADP International. L’État détient 50,6 % des actions du groupe et les groupes Schiphol (aéroport d’Amsterdam) et Vinci ont chacun une participation de 8 % dans la société. La valeur boursière d’ADP s’élevait à 15,6 Md € le 27 mai 2019, soit 7,8 Md € pour les actions de l’État.

Modalités de la privatisation

La loi PACTE a prévu de privatiser ADP via une concession de 70 ans. L’État français, qui détient 50,6 % du capital, a prévu d'affecter tout ou partie de la vente (estimée entre 8 et 10 milliards d'euros) à un Fonds pour l'innovation de rupture.

Actualité du débat

La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019, prévoit la cession par l’État de sa participation dans le groupe ADP. La veille, une proposition de loi « visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris » avait été déposée par 248 parlementaires de l'opposition, ouvrant la voie à un référendum d'initiative partagée, le premier du genre en France. Le 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel juge que les quatre conditions requises (nombre de signataires de parlementaires requis, proposition ne comportant pas de disposition contraire à la Constitution, ayant trait à la politique économique du pays et n'ayant pas de lien avec une loi promulguée depuis moins d’un an) sont respectées et ouvre la voie à une procédure référendaire. Le Gouvernement décide alors de surseoir à la procédure de privatisation.

Pour que le référendum puisse avoir lieu, il doit au préalable recevoir le soutien d'au moins 10 % du corps électoral, soit 4,7 millions de soutiens. Si ce nombre est atteint avant le 12 mars 2020, le Sénat ou l'Assemblée nationale doit alors examiner dans les six mois la proposition de loi visant à conférer le statut de service public aux Aéroports de Paris, soit au plus tard le 12 septembre 2020. En cas d'adoption d'une motion de renvoi en commission, un référendum devra alors être organisé.