Présentation de l'argument [ modifier ]
Le
think-tank libéral Génération libre propose un modèle de financement de revenu de base par un
impôt négatifL'impôt négatif sur le revenu est un système d'impôt unique qui consiste en l’allocation à tout individu d’un montant fixe par l’État, un « impôt négatif », couplé à « impôt positif normal, progressif » à partir d’un certain niveau de revenu.
Juliet Rhys-Williams théorisa le concept dans les années 1940, puis il fut repris par l'économiste et « Prix Nobel » d'économie Milton Friedman en 1962 dans Capitalisme et liberté. L'impôt négatif a été défendu par ce dernier afin de simplifier et démocratiser le versement des allocations en pénalisant moins l'activité économique.
Source :
Wikipédia de 23 %, prélevé à la source sur tous les revenus. Le montant de ce revenu de base (baptisé
LIBER) est estimé à 450 euros par adulte et 225 euros par enfant. Le LIBER se substitue par ailleurs au RSA, à la prime pour l’emploi, aux allocations familiales, et aux exonérations fiscales sur les revenus du patrimoine. De plus, l'impôt mis en place (dénommé
LIBERTAXE) remplace l’impôt sur le revenu, la
CSGEn France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt, en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale,, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création, tandis qu’elle a été rendue en partie progressive sur les revenus de remplacement, et notamment les indemnités chômage et retraite.
La nature de la CSG parmi les prélèvements obligatoires est complexe à appréhender.
Source :
Wikipédia et l’impôt sur les sociétés.
Citations
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Sous-arguments
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Un montant insuffisant
Aucun résumé ni citation n'a été entré. Un financement injuste
Page détaillée Le modèle de financement du revenu de base proposé par Génération libre est injuste
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Basé sur l'augmentation de la CSG et la baisse de l'impôt sur les sociétés, le modèle de financement du revenu de base proposé par Génération libre est injuste.
« Maintenant, les vacheries : les plus grands gagnants seraient les entreprises (suppression de l'impôt sur les sociétés et d'une partie des cotisations patronales), les foyers les plus favorisés (remplacement de l'impôt progressif sur les revenus par un prélèvement à taux uniforme : le dixième le plus riche disposerait de 31 % du total des revenus disponibles, contre 25 % actuellement selon l'Insee), tandis que les perdants seraient surtout les personnes seules titulaires de minima sociaux autres que le RSA, et l'Etat, privé de toute incitation fiscale (dons, services à domicile…). Moins de paperasse et de complexité contre davantage d'inégalités : liber porte bien son nom, malgré ses vêtements chatoyants. »
Objections
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Une incitation au travail non déclaré
Page détaillée Le modèle de financement du revenu de base proposé par Génération libre incite au travail non déclaré
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Le modèle proposé par Génération libre est basé sur un impôt négatif. Or, les personnes dont l'impôt est négatif (c'est-à-dire qui ne sont pas imposables du fait de leurs faibles revenus) sont incitées à travailler de façon non déclarée, afin de bénéficier d'un revenu de base maximal. Ce modèle est donc une incitation au travail non déclaré.
« L’impôt négatif, a priori séduisant, présente le grave inconvénient d’inciter au travail non déclaré. En effet, pour les individus aux revenus inférieurs au seuil de référence, il n’est pas intéressant de déclarer des ressources supplémentaires qui, de fait, seront taxées à 100 %, puisqu’elles leur feront perdre le bénéfice de leur allocation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’expérimentation de l’impôt négatif a dû être abandonnée dans l’État des États-Unis où il avait été testé. En revanche, le revenu d’existence, distribué à tous sans aucune justification de ressources, s’affranchit de cet inconvénient majeur dès lors qu’il est entièrement cumulable avec les autres revenus. »
Objections
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Un recul pour 99 % des bénéficiaires
Page détaillée Le modèle de financement du revenu de base proposé par Génération libre bénéficiera seulement aux 1 % les plus riches
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« Le journaliste d’
Alternatives économiques Denis Clerc a démontré qu’avec ce nouveau système, seuls les 1 % les plus riches bénéficieraient du nouveau système alors que les 90 % les plus pauvres seraient perdants. Ce n’est pas étonnant : les trois critères retenus sont anti-redistributifs : le montant du revenu de base serait faible, de nombreuses prestations (qui relativement bénéficient davantage aux plus pauvres) seraient supprimées et, surtout, le caractère progressif de l’impôt serait supprimé. »
Objections
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Modèle:Section Pour aller plus loin
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Cet argument est un sous-argument de Il existe des modèles réalistes de financement du revenu de base
