La France doit-elle financer les Services autonomie à domicile à 23,50 euros de l'heure ?

POUR

Les coûts de structure des SAD

CONTRE

Un usager n’aurait jamais payé 23,50 €/h un intervenant coûtant 11,65 €/h

Un usager n’aurait jamais payé par dotation, quand l’heure est non-réalisée

Un usager aurait quitté son SAD particulièrement maltraitant

Des financements complémentaires déloyaux

Financer la croissance économique, non les fausses dépenses en actions sociales

Mots-clés : dépendance à domicile, APA, SAAD, financement public, YouTime, ministère des solidarités, conseils départementaux, Personnes âgées, maltraitance, surfacturation, plateforme de RDV

Pour comprendre le débat

La France compte 700.000 personnes âgées dépendantes à domicile qui demandent un RDV avec un intervenant et attendent leur toilette chaque jour, sont usagers des Services autonomie à domicile (SAD ou SAAD) financés 23,50 euros l’heure en 2024 par l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.

Ce « tarif minimal d’une heure d’aide et d’accompagnement réalisée par un SAD » est fixé chaque année par décret, par le ministère des solidarités en lien avec les départements (pièce).

Le débat porte sur le montant et le contrôle.

Sur le montant : les intervenants SAD étant salariés au SMIC, le SMIC brut horaire chargé étant 11,65 euros en 2024, l’employeur SAD est financé 11,85 euros pour sa gestion des RDV entre usagers et intervenants. Or, ce service peut être réalisé aussi par une plateforme de gestion des RDV, par https://youtime.fr avec 3 euros.

Sur le contrôle pour savoir si une heure demandée est effectivement réalisée ou si un RDV demandé échoue : l’employeur SAD gère le planning employeur-intervenant, répond aux demandes des usagers quand il peut, échoue dans 40% des cas, par manque ou absentéisme d’intervenant. La gestion des RDV par l’employeur est faite pour que les usagers ne puissent pas contrôler (pièce).

Alors que la plateforme YouTime gère les RDV demandés par les usagers, s’engage sur des services concrets attendus par les usagers, comme être informés par SMS de chaque RDV à venir, annulé ou échoué ; du bilan à chaque fin de RDV, semaine et mois.

Quand un RDV échoue avec un SAD, YouTime constate et signale le RDV échoué, propose un remplacement sous 30 minutes en mobilisant tous les libéraux à proximité.

Quand les RDV échoués dépassent 50% sur les 30 derniers jours, YouTime signale l’usager particulièrement maltraité ou le SAD particulièrement maltraitant. Le seuil de 50% correspond à 18% des SAD selon des mesures qui ont eu lieu réellement, est réglable pour matérialiser la notion du « particulièrement maltraitant ».

Pour rappel, un RDV échoué est une privation infligée à l’usager âgé dépendant, le signalement automatique des privations assuré par YouTime est un service obligatoire, pour respecter l’article 434-3 du code pénal sur la maltraitance.