Wikidébats - Contributions [fr]

Les lanceurs d'alerte sont-ils des héros ?

2018-04-25T14:07:05Z

Décembre : Création de la page lanceurs d'alerte

{{sommaire|niveau=1}}

==1. Pour comprendre le débat==

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Définition des lanceurs d’alerte
}}
Un lanceur d’alerte est la traduction de l’expression anglophone “whistleblower” qui se traduit en français par “ceux qui sifflent”. Comme nous pouvons le voir, cette traduction est peu représentative de ce qu’elle décrit réellement et a donc été remplacée par “lanceur d’alerte”. Même si ce terme nous rapproche de sa signification, une définition peut s’imposer pour nous faire comprendre ce qu’est réellement un lanceur d’alerte. En fait, un lanceur d’alerte est une personne, un groupe ou une institution qui a connaissance d’un danger, d’un risque, d’un scandale et qui adresse un signal d’alarme. Souvent, c’est une personne qui estime avoir découvert des éléments qu’elle considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement. Le lanceur d’alerte va alors le faire découvrir de manière désintéressée et parfois contre l’avis de sa hiérarchie. Il va donc prendre des risques qui peuvent être financiers, de santé, d’ordre personnel et de sécurité pour sa famille.
En France, ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, qui, en 1999, ont mis au point le concept de “lanceur d'alerte” en s'appuyant sur trois affaires. Aujourd’hui après de longues années, les lanceurs d’alertes ont enfin obtenu un statut en France. En effet, le 8 novembre 2016 l’Assemblée Nationale a adopté la loi “Sapin II” qui lutte contre la corruption et le régime juridique communs à tous les lanceurs d’alerte. Cette loie a eu du mal à être mise en place étant donné que le Code du Travail donnait déjà le droit aux salariés et représentants de faire des réclamations telles que :

– Un droit d’alerte et de retrait pour les salariés si il y a un danger
– Un droit d’alerte des représentants du personnel s’il y a atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles dans l’entreprise.
Mais, ce qui différencie la loi Sapin II du code civil était son but, en effet, elle avait pour but de créer un statut unique du lanceur d’alerte ainsi qu’un socle de droits en conséquence et donc que toutes les lois pour les lanceurs d’alerte ne soient plus mélangées. Ainsi l’Assemblée Nationale a produit à cette définition du lanceur d’alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Les lanceurs d’alerte à travers le monde
}}
Les lanceurs d’alerte se manifestent dans différents domaines comme la médecine, l’évasion fiscale, la politique, le monde militaire, le sport, l’écologie et bien d’autres encore.

Edward Snowden, ancien employé de la NSA et de la CIA, a révélé en juin 2013 que la NSA recueillait des informations mondiales en surveillant Internet et en collectant les données de téléphones portables. Il est alors considéré comme un traître par certains dans la mesure où il s’était engagé au secret défense. Accusé d'espionnage, Edward Snowden se voit obligé de se réfugier en Russie. Le 20 février dernier, il déclare être prêt à rentrer aux Etats-Unis si le gouvernement lui «garantit un procès équitable».

Aaron Swartz est un tristement célèbre lanceur d’alerte américain. “Enfant de l’Internet”, il était surdoué et avait sa place dans le milieu du numérique. Il était pour la libre circulation et le partage gratuit de connaissances, du savoir pour tous. Il a massivement téléchargé des articles scientifiques sur la plate-forme payante JSTOR. On ne saura jamais si il comptait les publier pour le grand public. Pendant deux ans, ce jeune militant va alors se faire harceler par le FBI. Il finit par mettre fin à ses jours dans son appartement en 2013.

Véronique Lapidès, mère de famille française, a eu de gros ennuis pour avoir contesté en 2001 la construction d’une école. En effet, le terrain était pollué par une ancienne industrie chimique. Malgré de nombreux cas de cancers chez les enfants de l’école, la municipalité et l’industriel ont continué de la menacer pour cacher la vérité. V. Lapidès, assignée en Justice avec son association par la mairie pour diffamation, fut finalement relaxée en juin 2008.

Irène Frachon, pneumologue française, a lancé une alerte sur les risques d’un médicament (Médiator du laboratoire Servier). Elle a dû faire face au mépris des institutions et aux menaces anonymes pendant des années avant que ses dires soient écoutés et validés en 2010.

Mauricio Garcia-Pereira, employé espagnol d’un abattoir, témoigne et milite contre l’abattage de génisses sur le point de mettre bas. Il dénonce cette pratique controversée, bien que légale, comme étant un acte d’une barbarie sans limite. Il lui aura fallu 3 ans pour se décider à parler. Il sait que ce scandale lui aura valu la perte de son emploi, mais il n’a aucun regret : “Je sais que je n’ai rien fait de mal. Ce qui aurait été mal c’était de ne rien dire”.

D’autres lanceurs d’alerte : Julian Assange, Bradley Manning, Barnaby Jack, Malala, Richard Stallman, Inna Shevchenko, Raphaël Halet, Stéphanie Gibaud, Nicole-Marie Meyer, Marty Baron, Erin Brockovich, Bennet Omalu, Michael Woodford, Antoine Deltour.

{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Fondements juridiques et Limites légales en France
}}
Protection lanceurs d’alerte :
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 renforce la protection du lanceur d'alerte en France. La loi est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En effet, toute personne faisant obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d’un signalement (supérieur hiérarchique, référent de l’employeur, ou employeur) est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (article 13 loi Sapin 2). Aussi, les peines encourues en cas de plainte abusive pour diffamation émanant de l’entreprise à l’encontre du lanceur d’alerte sont aggravées : l’amende civile est de 30.000 euros au lieu de 15.000 euros.

La loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte prévoit que celui-ci est chargé « d'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ».

Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 définit les procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'État.

Selon l’article L. 1132-3-3 du Code du travail, le lanceur d’alerte ne peut pas être écarté d’une procédure de recrutement, ou bien même d’une formation professionnelle. Il ne peut non plus être sanctionné ou licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, qu’il s’agisse de la rémunération, de la qualification ou de la promotion professionnelle. Dès lors, tout acte pris par l’employeur en violation de ces dispositions encourt la nullité.

Cependant, l'auteur d'une alerte doit toujours adresser sa saisine par écrit.
De plus, contrairement aux lois qui protègent ces lanceurs d’alertes, certaines lois sont contres ceux-ci.

À l’encontre des lanceurs d’alerte :
L’article 12 de la loi nouvelle précise qu’en cas de rupture du contrat de travail consécutive au signalement d’une alerte au sens de l’article 6, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.

En cas de litige, notamment de licenciement ou d’une mesure discriminatoire prononcée à l’encontre du lanceur d’alerte, il appartiendra à ce dernier de présenter les éléments de fait qui laissent présumer qu’il a signalé une alerte dans le respect de la loi. Il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers au signalement de l’alerte. Et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles (l’article L. 1132-3-3 du Code du travail).

Par ailleurs, la nouvelle loi consacre un délit d’entrave à l’alerte : loi sur la protection des affaires : elle a été adoptée en juin 2016 et va être transposée le 9 juin 2018. L’objectif : cette loi protège les entreprises contre certains vols de secrets industriels, données économiques. Elle protège également les entreprises de la divulgation de leur données personnelles à leur concurrents. De plus toute atteinte à cette loi engage une certaine responsabilité civile de celui qui la commet, cependant sans sanction pénale.

sources :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/lanceurs-dalerte de la république française
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Sont-ils un danger ?
}}
Les lanceurs d’alertes dénoncent des faits qui méritent d'être révélés et connus de la population, nous pouvons donc nous demander si ils peuvent être dangereux pour nous ou non ? En dénonçant un fait, un lanceur d’alerte se met déjà en danger lui-même ainsi que sa famille et il peut aller jusqu'à entraîner des problèmes à l’intérieur de la société, scandales financiers et licenciements par exemple. Nous devons donc prendre en considération ces faits et penser à cette question : peuvent-ils d’une manière ou d’une autre être un danger pour nous ?
{{section déroulante fin}}

==4. Les arguments POUR==

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Titre de la section : Arguments POUR
}}
La première série d'arguments exposés est la série d'arguments pour. Le titre de cette section est « Arguments POUR » (le mot « pour » figurant en majuscules). Il s'obtient en écrivant le code suivant : « <code><nowiki>== Arguments POUR ==</nowiki></code> » (sans les guillemets).
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Regroupement des arguments par familles
}}
Ces arguments sont regroupés par grandes familles, chacune d'elles comprenant les arguments plus précis, ainsi que les objections faites à la famille d'arguments. De même, chaque argument ou objection comprend potentiellement une liste d'arguments et d'objections.
{{article détaillé|Aide:Synthétiser un débat#Regrouper les arguments par familles}}

Pour que la page de débat ne soit pas trop chargée, l'arborescence de l'argumentation se limite à trois niveaux, selon ce [[Aide:Modèle d'une page de débat|modèle de page de débat]].
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Titre des arguments
}}
Le titre des arguments exposés dans une page de débat ne doit pas être une phrase du type « X car Y » (par exemple, « Il ne faut pas instaurer de revenu de base car les gens n'iront plus travailler »), mais doit être le plus succinct possible. Trois types de titres doivent être privilégiés :
* Un titre sans verbe
:'''Exemple''' : « Une baisse du nombre d'heures travaillées »
* Un titre avec verbe à l'infinitif
:'''Exemple''' : « Réduire les inégalités »
* Un titre sous forme de phrase avec verbe conjugué, de type phrase choc, formule ou expression idiomatique
:'''Exemple''' : « Plus personne n'ira travailler »
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Description schématique des arguments
}}
Chaque argument ou objection doit être exposé en quelques lignes, de façon la plus schématique possible. Il s'agit d'exprimer l'idée générale de l'argument, sans préciser le nom de ses défenseurs ni ajouter de citation. Tous les détails, données plus précises, sont placés dans les pages d'[[Aide: Rédiger une page d'argument détaillé|arguments détaillés]].
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Lien vers une page d'argument détaillé
}}
Pour préciser ces premières descriptions d'arguments, il est important de créer, pour chaque argument ou objection, une page d'[[argument détaillé|argument détaillé]]. C'est sur cette page que figurent les noms des principaux tenants de l'argument, les détails de l'argumentation, quelques citations pertinentes et les objections qui sont généralement faites à cet argument.
{{article détaillé|Aide:Rédiger une page d'argument détaillé}}

Après chaque argument ou objection, il convient donc de placer un lien de ce type :
{{argument détaillé|Écrire ici l'argument sous forme de phrase}}
Pour créer un tel lien, il suffit d'écrire la balise {{nobr|<code><nowiki>{{argument détaillé|Écrire ici l'argument sous forme de phrase}}</nowiki></code>}}. L'argument est cette fois écrit sous forme d'une phrase complète, et non d'un simple titre. Cette phrase doit être succincte, mais aussi suffisamment précise pour être comprise indépendamment du débat. Veuillez écrire la phrase sans point.
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Lien vers un débat connexe
}}
Une dernière balise peut enfin être utilisée : la balise de {{nobr|<code><nowiki>{{débat connexe}}</nowiki></code>}}. Quand un argument renvoie fortement vers un débat, il peut être judicieux de créer un lien vers le débat général que suscite l'argument.

{{exemple|L'argument « Le plein emploi touche à sa fin » est fortement lié au débat « Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ? ». Il suffit alors d'insérer la balise {{nobr|<code><nowiki>{{débat connexe|Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ?}}</nowiki></code>}}. L'encart suivant apparaît :
{{débat connexe|Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ?}}}}
{{section déroulante fin}}

==5. Les arguments CONTRE==

Après l'exposé des arguments POUR vient naturellement l'exposé des arguments contre (regroupés au sein d'une section titrée « Arguments CONTRE »). La présentation de cette section est analogue à celle de la section [[#4._Les arguments_POUR|4. Les arguments POUR]].

==6. Une bibliographie==

La page de présentation du débat doit comporter une bibliographie, c'est-à-dire une sélection de livres, brochures ou articles qui traitent du débat en question.

Chaque ouvrage doit être accompagné de sa référence complète : auteur(s), titre, numéro de magazine ou de journal dans le cas d'un périodique, maison d'édition, date de parution, lieu de parution, lien de l'ouvrage (s'il est disponible sur internet). La mise en forme se fait automatiquement à partir du modèle « Référence bibliographique ».
{{article détaillé|Modèle:Référence bibliographique}}

Il est également important de donner quelques informations sur l'ouvrage : précisez, en une phrase ou deux, sous quel angle le débat est abordé par les auteurs (en particulier, s'ils ont un parti-pris).

Le titre de cette section est, tout naturellement, « Bibliographie ».

==7. Une sitographie==

La sitographie est l'équivalent pour les sites internet de la bibliographie. Elle doit permettre aux lecteurs souhaitant en savoir plus d'approfondir leur connaissance des argumentaires, en explorant les pages internet qui abordent, de façon partisane ou non, le débat en question.

La sitographie repose pour cela sur une sélection de tels sites, qu'il est intéressant de présenter brièvement. Pour cela, utilisez le modèle « Référence sitographique », qui mettra en forme la référence.
{{article connexe|Modèle:Référence sitographique}}

Ces sites doivent être référencés sous forme d'une liste à puces, qu'on obtient en faisant précéder le nom du site d'un astérisque (*).

Le titre de cette section est « Sitographie ».

==8. Une vidéographie==

Comme la bibliographie et la sitographie, la vidéographie vient apporter une sélection de ressources, dans ce cas vidéos, qui le plus souvent sont des documentaires mais peuvent aussi être des clips ou autres animations.

Chaque vidéo doit être accompagnée d'une brève description de son contenu (en particulier, si le réalisateur défend une position), précédée du nom du réalisateur et de la date de sortie.
{{article connexe|Modèle:Référence vidéographique}}

Les vidéos doivent être référencées sous forme d'une liste à puces, qu'on obtient en faisant précéder le nom du site d'une astérisque (*).

Le titre de cette section est « Vidéographie ».

==9. Les débats connexes==

Un débat se trouve toujours lié à d'autres débats. Cette partie (titrée « Débat connexes ») référence les débats qui sont en rapport direct avec le débat exposé dans la page. La section s'obtient en écrivant : « <nowiki>== Débats connexes ==</nowiki> » (sans les guillemets).

Les débats doivent être référencés sous forme d'une liste à puces (*).

==10. Les notes et références==

Toutes les notes qui ont été insérées dans la page peuvent être référencées en bas de page. Il suffit pour cela d'écrire la balise {{nobr|<code><nowiki>{{Notes et références}}</nowiki></code>}}, qui génère automatiquement la liste de ces notes ainsi que le titre de la section.
{{article détaillé|Aide:Insérer un modèle (wikicode)#Modèle « Notes et références »}}

==11. Les catégories==

Toute page de l'encyclopédie relève d'au moins une catégorie (« Débat », « Argument détaillé », « Aide », etc.). Cela permet, lorsque l'on consulte l'encyclopédie à partir du [[portail thématique]], d'accéder directement aux pages de la catégorie souhaitée.

Au sein de la catégorie « Débat », les sous-catégories sont celles associées aux divers champs disciplinaires (« Arts », « Éducation », « Sciences », « Économie », « Politique », « Philosophie », etc.), ou à des types de débats spéciaux (« Débats d'actualité », « Débats historiques », « Débats de société », « Débats autour de l'encyclopédie Wikidébats », etc.). Des catégories plus précises existent encore, qui font référence à des sous-disciplines, des thèmes ou des sujets précis (« Écologie », « Revenu de base », « Libéralisme », etc.).

Ces catégories évoluent en fonction du nombre et de la diversité des débats recensés sur l'encyclopédie. Voir la [[:Catégorie:Débats|page du portail]] pour connaître l'ensemble des catégories existantes à ce jour.

Pour ajouter une ou plusieurs catégories à une page de débat, il suffit d'écrire : <code><nowiki>[[Catégorie:Nom de la catégorie]]</nowiki></code>. La page sera alors automatiquement référencée dans les différentes catégories du portail entrées.

''Attention'' : il faut seulement ajouter la plus petite sous-catégorie pertinente. Si on ajoute toutes les catégories auxquelles cette sous-catégorie appartient, le débat sera référencé dans chacune de ces catégories.
{{exemple|Pour une page portant sur le débat « Faut-il instaurer un revenu de base ? », il ne faut pas ajouter les catégories « Débat », « Politique », « Revenu », « Revenu de base », sinon le débat apparaîtra dans chacune de ces catégories. Ce qui est suffisant est qu'il apparaisse dans la catégorie « Revenu de base » (à laquelle on accède à partir des catégories « Débat », « Politique » puis « Revenu »). On insèrera alors la balise {{nobr|<code><nowiki>[[Catégorie:Revenu de base]]</nowiki></code>}}, ou bien {{nobr|<code><nowiki>[[Catégorie:Revenu de base]] [[Catégorie:Débat d'actualité]]</nowiki></code>}} si on estime que ce débat marque l'actualité.}}

{{Annexes Aide/Rédiger un débat}}

Aide:Rédiger une page de débat

2018-04-25T07:50:57Z

Décembre : Annulation des modifications 6865 de Décembre (discussion)

Aide:Rédiger une page de débat

2018-04-25T07:50:08Z

Décembre : Annulation des modifications 6866 de Décembre (discussion)

{{En-tête Aide
|descriptif =Vous avez un certain nombre d'arguments en main, que vous avez organisés sous forme d'un plan détaillé, puis vous avez créé une page dédiée au débat que vous souhaitez présenter. Voici maintenant la manière dont vous devez structurer cette page.
|arianelien=Rédiger un débat
|ariane=Rédiger un débat
|voiravant=[[Aide:Synthétiser un débat]] et [[Aide:Créer une page]]
|difficulté=avancé
|statut =enregistré
|avertissement =
|voiraussi =[[Aide:Modèle d'une page de débat]]
|raccourci=
}}

{{sommaire|niveau=1}}

==1. Présentation==

Une page de débat doit d'abord comporter un titre.

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Définition des lanceurs d’alerte
}}Un lanceur d’alerte est la traduction de l’expression anglophone “whistleblower” qui se traduit en français par “ceux qui sifflent”. Comme nous pouvons le voir, cette traduction est peu représentative de ce qu’elle décrit réellement et a donc été remplacée par “lanceur d’alerte”. Même si ce terme nous rapproche de sa signification, une définition peut s’imposer pour nous faire comprendre ce qu’est réellement un lanceur d’alerte. En fait, un lanceur d’alerte est une personne, un groupe ou une institution qui a connaissance d’un danger, d’un risque, d’un scandale et qui adresse un signal d’alarme. Souvent, c’est une personne qui estime avoir découvert des éléments qu’elle considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement. Le lanceur d’alerte va alors le faire découvrir de manière désintéressée et parfois contre l’avis de sa hiérarchie. Il va donc prendre des risques qui peuvent être financiers, de santé, d’ordre personnel et de sécurité pour sa famille.
En France, ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, qui, en 1999, ont mis au point le concept de “lanceur d'alerte” en s'appuyant sur trois affaires. Aujourd’hui après de longues années, les lanceurs d’alertes ont enfin obtenu un statut en France. En effet, le 8 novembre 2016 l’Assemblée Nationale a adopté la loi “Sapin II” qui lutte contre la corruption et le régime juridique communs à tous les lanceurs d’alerte. Cette loie a eu du mal à être mise en place étant donné que le Code du Travail donnait déjà le droit aux salariés et représentants de faire des réclamations telles que :

– Un droit d’alerte et de retrait pour les salariés si il y a un danger
– Un droit d’alerte des représentants du personnel s’il y a atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles dans l’entreprise.
Mais, ce qui différencie la loi Sapin II du code civil était son but, en effet, elle avait pour but de créer un statut unique du lanceur d’alerte ainsi qu’un socle de droits en conséquence et donc que toutes les lois pour les lanceurs d’alerte ne soient plus mélangées. Ainsi l’Assemblée Nationale a produit à cette définition du lanceur d’alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Les lanceurs d’alerte à travers le monde
}}Les lanceurs d’alerte se manifestent dans différents domaines comme la médecine, l’évasion fiscale, la politique, le monde militaire, le sport, l’écologie et bien d’autres encore.

Edward Snowden, ancien employé de la NSA et de la CIA, a révélé en juin 2013 que la NSA recueillait des informations mondiales en surveillant Internet et en collectant les données de téléphones portables. Il est alors considéré comme un traître par certains dans la mesure où il s’était engagé au secret défense. Accusé d'espionnage, Edward Snowden se voit obligé de se réfugier en Russie. Le 20 février 2018, il déclare être prêt à rentrer aux Etats-Unis si le gouvernement lui «garantit un procès équitable».

Aaron Swartz est un tristement célèbre lanceur d’alerte américain. “Enfant de l’Internet”, il était surdoué et avait sa place dans le milieu du numérique. Il était pour la libre circulation et le partage gratuit de connaissances, du savoir pour tous. Il a massivement téléchargé des articles scientifiques sur la plate-forme payante JSTOR. On ne saura jamais si il comptait les publier pour le grand public. Pendant deux ans, ce jeune militant va alors se faire harceler par le FBI. Il finit par mettre fin à ses jours dans son appartement en 2013.

Véronique Lapidès, mère de famille française, a eu de gros ennuis pour avoir contesté en 2001 la construction d’une école. En effet, le terrain était pollué par une ancienne industrie chimique. Malgré de nombreux cas de cancers chez les enfants de l’école, la municipalité et l’industriel ont continué de la menacer pour cacher la vérité. V. Lapidès, assignée en Justice avec son association par la mairie pour diffamation, fut finalement relaxée en juin 2008.

Irène Frachon, pneumologue française, a lancé une alerte sur les risques d’un médicament (Médiator du laboratoire Servier). Elle a dû faire face au mépris des institutions et aux menaces anonymes pendant des années avant que ses dires soient écoutés et validés en 2010.

Mauricio Garcia-Pereira, employé espagnol d’un abattoir, témoigne et milite contre l’abattage de génisses sur le point de mettre bas. Il dénonce cette pratique controversée, bien que légale, comme étant un acte d’une barbarie sans limite. Il lui aura fallu 3 ans pour se décider à parler. Il sait que ce scandale lui aura valu la perte de son emploi, mais il n’a aucun regret : “Je sais que je n’ai rien fait de mal. Ce qui aurait été mal c’était de ne rien dire”.

D’autres lanceurs d’alerte : Julian Assange, Bradley Manning, Barnaby Jack, Malala, Richard Stallman, Inna Shevchenko, Raphaël Halet, Stéphanie Gibaud, Nicole-Marie Meyer, Marty Baron, Erin Brockovich, Bennet Omalu, Michael Woodford, Antoine Deltour.
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Fondements juridiques et Limites légales en France
}}protection lanceurs d’alerte :
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 renforce la protection du lanceur d'alerte en France. La loi est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte prévoit que celui-ci est chargé « d'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ».

Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 définit les procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

Loi sur la protection des affaires : elle a été adoptée en juin 2016 et va être transposée le 9 juin 2018. L’objectif : cette loi protège les entreprises contre certains vols de secrets industriels, données économiques. Elle protège également les entreprises de la divulgation de leur données personnelles à leur concurrents. De plus toute atteinte à cette loi engage une certaine responsabilité civile de celui qui la commet, cependant sans sanction pénale.

Cependant, l'auteur d'une alerte doit toujours adresser sa saisine par écrit.
De plus, contrairement aux lois qui protègent ces lanceurs d’alertes, certaines lois sont contres ceux-ci.
contre les lanceurs d’alerte :
La nouvelle loi instaure un régime commun de protection, portant sur l’interdiction des mesures de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte.
L’article 12 de la loi nouvelle précise qu’en cas de rupture du contrat de travail consécutive au signalement d’une alerte au sens de l’article 6, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L. 1132-3-3 du Code du travail, le lanceur d’alerte ne peut pas être écarté d’une procédure de recrutement, ou bien même d’une formation professionnelle. Il ne peut non plus être sanctionné ou licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, qu’il s’agisse de la rémunération, de la qualification ou de la promotion professionnelle. Dès lors, tout acte pris par l’employeur en violation de ces dispositions encourt la nullité (article L. 1132-4 du Code du travail).
En cas de litige, notamment de licenciement ou d’une mesure discriminatoire prononcée à l’encontre du lanceur d’alerte, il appartiendra à ce dernier de présenter les éléments de fait qui laissent présumer qu’il a signalé une alerte dans le respect de la loi. Il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers au signalement de l’alerte. Et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles (l’article L. 1132-3-3 du Code du travail).
Par ailleurs, la nouvelle loi consacre un délit d’entrave à l’alerte.
En effet, toute personne faisant obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d’un signalement (supérieur hiérarchique, référent de l’employeur, ou employeur) est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (article 13 loi Sapin 2).
Aussi, les peines encourues en cas de plainte abusive pour diffamation émanant de l’entreprise à l’encontre du lanceur d’alerte sont aggravées : l’amende civile est de 30.000 euros au lieu de 15.000 euros.
Loi à la protection des affaires :
Le droit du secret des affaires est une branche du droit privé et du droit du travail qui consiste à protéger le secret des affaires et/ou des créations ensuite vendues.
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Sont-ils un danger ?
}}Les lanceurs d’alertes dénoncent des faits qui méritent d'être révélés et connus de la population, nous pouvons donc nous demander si ils peuvent être dangereux pour nous ou non ? En dénonçant un fait, un lanceur d’alerte se met déjà en danger lui-même ainsi que sa famille et il peut aller jusqu'à entraîner des problèmes à l’intérieur de la société, scandales financiers et licenciements par exemple. Nous devons donc prendre en considération ces faits et penser à cette question : peuvent-ils d’une manière ou d’une autre être un danger pour nous ?{{section déroulante fin}}

{{section déroulante fin}}

==2. Une introduction==

Après le titre, une page de débat doit comporter une introduction. Cette introduction sert à situer le débat dans son contexte (historique, géographique, culturel), ainsi qu'à en préciser les enjeux.

Une chose essentielle est alors de définir les termes ou expressions utilisés dans la question, et de reformuler le débat d'au moins une autre manière.

Il peut aussi être utile de mentionner, sans toutefois les détailler, les familles d'acteurs ou les groupes actifs dans le débat.

Plus généralement, l'introduction a pour but de préciser toutes les informations utiles à la compréhension du débat, de façon notamment à ne pas avoir à répéter certaines choses au sein des différentes parties consacrées aux arguments.

==3. Un sommaire==

Après l'introduction est inséré le sommaire des arguments pour et contre. Il ne s'agit pas du sommaire inséré par défaut, qui mentionne toutes les sections de la page (« Pour comprendre le débat », « Débats connexes », « Pour aller plus loin » et « Notes et références »). Ce sommaire spécial ne fait apparaitre que deux sections : « Arguments POUR » et « Arguments CONTRE ». Il est également possible de limiter le nombre de sous-sections affichées.

L'intérêt de ce sommaire pour/contre est d'apporter une vue d'ensemble, une vision synoptique des arguments pour et contre en présence.

Pour générer le sommaire pour/contre, il suffit d'écrire {{nobr|<code><nowiki>{{sommaire pour/contre}}</nowiki></code>}} avant la section « Arguments POUR ». Pour ne faire apparaitre qu'un niveau de sous-section, écrivez {{nobr|<code><nowiki>{{sommaire pour/contre|niveau=1}}</nowiki></code>}}.
{{article connexe|Aide:Insérer un modèle (wikicode)#Insérer un modèle à paramètres}}

==4. Les arguments POUR==

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Titre de la section : Arguments POUR
}}
La première série d'arguments exposés est la série d'arguments pour. Le titre de cette section est « Arguments POUR » (le mot « pour » figurant en majuscules). Il s'obtient en écrivant le code suivant : « <code><nowiki>== Arguments POUR ==</nowiki></code> » (sans les guillemets).
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Regroupement des arguments par familles
}}
Ces arguments sont regroupés par grandes familles, chacune d'elles comprenant les arguments plus précis, ainsi que les objections faites à la famille d'arguments. De même, chaque argument ou objection comprend potentiellement une liste d'arguments et d'objections.
{{article détaillé|Aide:Synthétiser un débat#Regrouper les arguments par familles}}

Pour que la page de débat ne soit pas trop chargée, l'arborescence de l'argumentation se limite à trois niveaux, selon ce [[Aide:Modèle d'une page de débat|modèle de page de débat]].
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Titre des arguments
}}
Le titre des arguments exposés dans une page de débat ne doit pas être une phrase du type « X car Y » (par exemple, « Il ne faut pas instaurer de revenu de base car les gens n'iront plus travailler »), mais doit être le plus succinct possible. Trois types de titres doivent être privilégiés :
* Un titre sans verbe
:'''Exemple''' : « Une baisse du nombre d'heures travaillées »
* Un titre avec verbe à l'infinitif
:'''Exemple''' : « Réduire les inégalités »
* Un titre sous forme de phrase avec verbe conjugué, de type phrase choc, formule ou expression idiomatique
:'''Exemple''' : « Plus personne n'ira travailler »
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Description schématique des arguments
}}
Chaque argument ou objection doit être exposé en quelques lignes, de façon la plus schématique possible. Il s'agit d'exprimer l'idée générale de l'argument, sans préciser le nom de ses défenseurs ni ajouter de citation. Tous les détails, données plus précises, sont placés dans les pages d'[[Aide: Rédiger une page d'argument détaillé|arguments détaillés]].
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Lien vers une page d'argument détaillé
}}
Pour préciser ces premières descriptions d'arguments, il est important de créer, pour chaque argument ou objection, une page d'[[argument détaillé|argument détaillé]]. C'est sur cette page que figurent les noms des principaux tenants de l'argument, les détails de l'argumentation, quelques citations pertinentes et les objections qui sont généralement faites à cet argument.
{{article détaillé|Aide:Rédiger une page d'argument détaillé}}

Après chaque argument ou objection, il convient donc de placer un lien de ce type :
{{argument détaillé|Écrire ici l'argument sous forme de phrase}}
Pour créer un tel lien, il suffit d'écrire la balise {{nobr|<code><nowiki>{{argument détaillé|Écrire ici l'argument sous forme de phrase}}</nowiki></code>}}. L'argument est cette fois écrit sous forme d'une phrase complète, et non d'un simple titre. Cette phrase doit être succincte, mais aussi suffisamment précise pour être comprise indépendamment du débat. Veuillez écrire la phrase sans point.
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Lien vers un débat connexe
}}
Une dernière balise peut enfin être utilisée : la balise de {{nobr|<code><nowiki>{{débat connexe}}</nowiki></code>}}. Quand un argument renvoie fortement vers un débat, il peut être judicieux de créer un lien vers le débat général que suscite l'argument.

{{exemple|L'argument « Le plein emploi touche à sa fin » est fortement lié au débat « Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ? ». Il suffit alors d'insérer la balise {{nobr|<code><nowiki>{{débat connexe|Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ?}}</nowiki></code>}}. L'encart suivant apparaît :
{{débat connexe|Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ?}}}}
{{section déroulante fin}}

==5. Les arguments CONTRE==

Après l'exposé des arguments POUR vient naturellement l'exposé des arguments contre (regroupés au sein d'une section titrée « Arguments CONTRE »). La présentation de cette section est analogue à celle de la section [[#4._Les arguments_POUR|4. Les arguments POUR]].

==6. Une bibliographie==

La page de présentation du débat doit comporter une bibliographie, c'est-à-dire une sélection de livres, brochures ou articles qui traitent du débat en question.

Chaque ouvrage doit être accompagné de sa référence complète : auteur(s), titre, numéro de magazine ou de journal dans le cas d'un périodique, maison d'édition, date de parution, lieu de parution, lien de l'ouvrage (s'il est disponible sur internet). La mise en forme se fait automatiquement à partir du modèle « Référence bibliographique ».
{{article détaillé|Modèle:Référence bibliographique}}

Il est également important de donner quelques informations sur l'ouvrage : précisez, en une phrase ou deux, sous quel angle le débat est abordé par les auteurs (en particulier, s'ils ont un parti-pris).

Le titre de cette section est, tout naturellement, « Bibliographie ».

==7. Une sitographie==

La sitographie est l'équivalent pour les sites internet de la bibliographie. Elle doit permettre aux lecteurs souhaitant en savoir plus d'approfondir leur connaissance des argumentaires, en explorant les pages internet qui abordent, de façon partisane ou non, le débat en question.

La sitographie repose pour cela sur une sélection de tels sites, qu'il est intéressant de présenter brièvement. Pour cela, utilisez le modèle « Référence sitographique », qui mettra en forme la référence.
{{article connexe|Modèle:Référence sitographique}}

Ces sites doivent être référencés sous forme d'une liste à puces, qu'on obtient en faisant précéder le nom du site d'un astérisque (*).

Le titre de cette section est « Sitographie ».

==8. Une vidéographie==

Comme la bibliographie et la sitographie, la vidéographie vient apporter une sélection de ressources, dans ce cas vidéos, qui le plus souvent sont des documentaires mais peuvent aussi être des clips ou autres animations.

Chaque vidéo doit être accompagnée d'une brève description de son contenu (en particulier, si le réalisateur défend une position), précédée du nom du réalisateur et de la date de sortie.
{{article connexe|Modèle:Référence vidéographique}}

Les vidéos doivent être référencées sous forme d'une liste à puces, qu'on obtient en faisant précéder le nom du site d'une astérisque (*).

Le titre de cette section est « Vidéographie ».

==9. Les débats connexes==

Un débat se trouve toujours lié à d'autres débats. Cette partie (titrée « Débat connexes ») référence les débats qui sont en rapport direct avec le débat exposé dans la page. La section s'obtient en écrivant : « <nowiki>== Débats connexes ==</nowiki> » (sans les guillemets).

Les débats doivent être référencés sous forme d'une liste à puces (*).

==10. Les notes et références==

Toutes les notes qui ont été insérées dans la page peuvent être référencées en bas de page. Il suffit pour cela d'écrire la balise {{nobr|<code><nowiki>{{Notes et références}}</nowiki></code>}}, qui génère automatiquement la liste de ces notes ainsi que le titre de la section.
{{article détaillé|Aide:Insérer un modèle (wikicode)#Modèle « Notes et références »}}

==11. Les catégories==

Toute page de l'encyclopédie relève d'au moins une catégorie (« Débat », « Argument détaillé », « Aide », etc.). Cela permet, lorsque l'on consulte l'encyclopédie à partir du [[portail thématique]], d'accéder directement aux pages de la catégorie souhaitée.

Au sein de la catégorie « Débat », les sous-catégories sont celles associées aux divers champs disciplinaires (« Arts », « Éducation », « Sciences », « Économie », « Politique », « Philosophie », etc.), ou à des types de débats spéciaux (« Débats d'actualité », « Débats historiques », « Débats de société », « Débats autour de l'encyclopédie Wikidébats », etc.). Des catégories plus précises existent encore, qui font référence à des sous-disciplines, des thèmes ou des sujets précis (« Écologie », « Revenu de base », « Libéralisme », etc.).

Ces catégories évoluent en fonction du nombre et de la diversité des débats recensés sur l'encyclopédie. Voir la [[:Catégorie:Débats|page du portail]] pour connaître l'ensemble des catégories existantes à ce jour.

Pour ajouter une ou plusieurs catégories à une page de débat, il suffit d'écrire : <code><nowiki>[[Catégorie:Nom de la catégorie]]</nowiki></code>. La page sera alors automatiquement référencée dans les différentes catégories du portail entrées.

''Attention'' : il faut seulement ajouter la plus petite sous-catégorie pertinente. Si on ajoute toutes les catégories auxquelles cette sous-catégorie appartient, le débat sera référencé dans chacune de ces catégories.
{{exemple|Pour une page portant sur le débat « Faut-il instaurer un revenu de base ? », il ne faut pas ajouter les catégories « Débat », « Politique », « Revenu », « Revenu de base », sinon le débat apparaîtra dans chacune de ces catégories. Ce qui est suffisant est qu'il apparaisse dans la catégorie « Revenu de base » (à laquelle on accède à partir des catégories « Débat », « Politique » puis « Revenu »). On insèrera alors la balise {{nobr|<code><nowiki>[[Catégorie:Revenu de base]]</nowiki></code>}}, ou bien {{nobr|<code><nowiki>[[Catégorie:Revenu de base]] [[Catégorie:Débat d'actualité]]</nowiki></code>}} si on estime que ce débat marque l'actualité.}}

{{Annexes Aide/Rédiger un débat}}

Aide:Rédiger une page de débat

2018-04-25T07:38:27Z

Décembre : /* 1. Présentation */

==1. Présentation==

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Définition des lanceurs d’alerte
}}Un lanceur d’alerte est la traduction de l’expression anglophone “whistleblower” qui se traduit en français par “ceux qui sifflent”. Comme nous pouvons le voir, cette traduction est peu représentative de ce qu’elle décrit réellement et a donc été remplacée par “lanceur d’alerte”. Même si ce terme nous rapproche de sa signification, une définition peut s’imposer pour nous faire comprendre ce qu’est réellement un lanceur d’alerte. En fait, un lanceur d’alerte est une personne, un groupe ou une institution qui a connaissance d’un danger, d’un risque, d’un scandale et qui adresse un signal d’alarme. Souvent, c’est une personne qui estime avoir découvert des éléments qu’elle considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement. Le lanceur d’alerte va alors le faire découvrir de manière désintéressée et parfois contre l’avis de sa hiérarchie. Il va donc prendre des risques qui peuvent être financiers, de santé, d’ordre personnel et de sécurité pour sa famille.
En France, ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, qui, en 1999, ont mis au point le concept de “lanceur d'alerte” en s'appuyant sur trois affaires. Aujourd’hui après de longues années, les lanceurs d’alertes ont enfin obtenu un statut en France. En effet, le 8 novembre 2016 l’Assemblée Nationale a adopté la loi “Sapin II” qui lutte contre la corruption et le régime juridique communs à tous les lanceurs d’alerte. Cette loie a eu du mal à être mise en place étant donné que le Code du Travail donnait déjà le droit aux salariés et représentants de faire des réclamations telles que :

– Un droit d’alerte et de retrait pour les salariés si il y a un danger
– Un droit d’alerte des représentants du personnel s’il y a atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles dans l’entreprise.
Mais, ce qui différencie la loi Sapin II du code civil était son but, en effet, elle avait pour but de créer un statut unique du lanceur d’alerte ainsi qu’un socle de droits en conséquence et donc que toutes les lois pour les lanceurs d’alerte ne soient plus mélangées. Ainsi l’Assemblée Nationale a produit à cette définition du lanceur d’alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Les lanceurs d’alerte à travers le monde
}}Les lanceurs d’alerte se manifestent dans différents domaines comme la médecine, l’évasion fiscale, la politique, le monde militaire, le sport, l’écologie et bien d’autres encore.

Edward Snowden, ancien employé de la NSA et de la CIA, a révélé en juin 2013 que la NSA recueillait des informations mondiales en surveillant Internet et en collectant les données de téléphones portables. Il est alors considéré comme un traître par certains dans la mesure où il s’était engagé au secret défense. Accusé d'espionnage, Edward Snowden se voit obligé de se réfugier en Russie. Le 20 février 2018, il déclare être prêt à rentrer aux Etats-Unis si le gouvernement lui «garantit un procès équitable».

Aaron Swartz est un tristement célèbre lanceur d’alerte américain. “Enfant de l’Internet”, il était surdoué et avait sa place dans le milieu du numérique. Il était pour la libre circulation et le partage gratuit de connaissances, du savoir pour tous. Il a massivement téléchargé des articles scientifiques sur la plate-forme payante JSTOR. On ne saura jamais si il comptait les publier pour le grand public. Pendant deux ans, ce jeune militant va alors se faire harceler par le FBI. Il finit par mettre fin à ses jours dans son appartement en 2013.

Véronique Lapidès, mère de famille française, a eu de gros ennuis pour avoir contesté en 2001 la construction d’une école. En effet, le terrain était pollué par une ancienne industrie chimique. Malgré de nombreux cas de cancers chez les enfants de l’école, la municipalité et l’industriel ont continué de la menacer pour cacher la vérité. V. Lapidès, assignée en Justice avec son association par la mairie pour diffamation, fut finalement relaxée en juin 2008.

Irène Frachon, pneumologue française, a lancé une alerte sur les risques d’un médicament (Médiator du laboratoire Servier). Elle a dû faire face au mépris des institutions et aux menaces anonymes pendant des années avant que ses dires soient écoutés et validés en 2010.

Mauricio Garcia-Pereira, employé espagnol d’un abattoir, témoigne et milite contre l’abattage de génisses sur le point de mettre bas. Il dénonce cette pratique controversée, bien que légale, comme étant un acte d’une barbarie sans limite. Il lui aura fallu 3 ans pour se décider à parler. Il sait que ce scandale lui aura valu la perte de son emploi, mais il n’a aucun regret : “Je sais que je n’ai rien fait de mal. Ce qui aurait été mal c’était de ne rien dire”.

D’autres lanceurs d’alerte : Julian Assange, Bradley Manning, Barnaby Jack, Malala, Richard Stallman, Inna Shevchenko, Raphaël Halet, Stéphanie Gibaud, Nicole-Marie Meyer, Marty Baron, Erin Brockovich, Bennet Omalu, Michael Woodford, Antoine Deltour.
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Fondements juridiques et Limites légales en France
}}protection lanceurs d’alerte :
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 renforce la protection du lanceur d'alerte en France. La loi est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte prévoit que celui-ci est chargé « d'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ».

Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 définit les procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

Loi sur la protection des affaires : elle a été adoptée en juin 2016 et va être transposée le 9 juin 2018. L’objectif : cette loi protège les entreprises contre certains vols de secrets industriels, données économiques. Elle protège également les entreprises de la divulgation de leur données personnelles à leur concurrents. De plus toute atteinte à cette loi engage une certaine responsabilité civile de celui qui la commet, cependant sans sanction pénale.

Cependant, l'auteur d'une alerte doit toujours adresser sa saisine par écrit.
De plus, contrairement aux lois qui protègent ces lanceurs d’alertes, certaines lois sont contres ceux-ci.
contre les lanceurs d’alerte :
La nouvelle loi instaure un régime commun de protection, portant sur l’interdiction des mesures de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte.
L’article 12 de la loi nouvelle précise qu’en cas de rupture du contrat de travail consécutive au signalement d’une alerte au sens de l’article 6, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L. 1132-3-3 du Code du travail, le lanceur d’alerte ne peut pas être écarté d’une procédure de recrutement, ou bien même d’une formation professionnelle. Il ne peut non plus être sanctionné ou licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, qu’il s’agisse de la rémunération, de la qualification ou de la promotion professionnelle. Dès lors, tout acte pris par l’employeur en violation de ces dispositions encourt la nullité (article L. 1132-4 du Code du travail).
En cas de litige, notamment de licenciement ou d’une mesure discriminatoire prononcée à l’encontre du lanceur d’alerte, il appartiendra à ce dernier de présenter les éléments de fait qui laissent présumer qu’il a signalé une alerte dans le respect de la loi. Il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers au signalement de l’alerte. Et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles (l’article L. 1132-3-3 du Code du travail).
Par ailleurs, la nouvelle loi consacre un délit d’entrave à l’alerte.
En effet, toute personne faisant obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d’un signalement (supérieur hiérarchique, référent de l’employeur, ou employeur) est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (article 13 loi Sapin 2).
Aussi, les peines encourues en cas de plainte abusive pour diffamation émanant de l’entreprise à l’encontre du lanceur d’alerte sont aggravées : l’amende civile est de 30.000 euros au lieu de 15.000 euros.
Loi à la protection des affaires :
Le droit du secret des affaires est une branche du droit privé et du droit du travail qui consiste à protéger le secret des affaires et/ou des créations ensuite vendues.
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Sont-ils un danger ?
}}Les lanceurs d’alertes dénoncent des faits qui méritent d'être révélés et connus de la population, nous pouvons donc nous demander si ils peuvent être dangereux pour nous ou non ? En dénonçant un fait, un lanceur d’alerte se met déjà en danger lui-même ainsi que sa famille et il peut aller jusqu'à entraîner des problèmes à l’intérieur de la société, scandales financiers et licenciements par exemple. Nous devons donc prendre en considération ces faits et penser à cette question : peuvent-ils d’une manière ou d’une autre être un danger pour nous ?{{section déroulante fin}}

==4. Les arguments POUR==

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Titre de la section : Arguments POUR
}}
La première série d'arguments exposés est la série d'arguments pour. Le titre de cette section est « Arguments POUR » (le mot « pour » figurant en majuscules). Il s'obtient en écrivant le code suivant : « <code><nowiki>== Arguments POUR ==</nowiki></code> » (sans les guillemets).
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Regroupement des arguments par familles
}}
Ces arguments sont regroupés par grandes familles, chacune d'elles comprenant les arguments plus précis, ainsi que les objections faites à la famille d'arguments. De même, chaque argument ou objection comprend potentiellement une liste d'arguments et d'objections.
{{article détaillé|Aide:Synthétiser un débat#Regrouper les arguments par familles}}

Pour que la page de débat ne soit pas trop chargée, l'arborescence de l'argumentation se limite à trois niveaux, selon ce [[Aide:Modèle d'une page de débat|modèle de page de débat]].
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Titre des arguments
}}
Le titre des arguments exposés dans une page de débat ne doit pas être une phrase du type « X car Y » (par exemple, « Il ne faut pas instaurer de revenu de base car les gens n'iront plus travailler »), mais doit être le plus succinct possible. Trois types de titres doivent être privilégiés :
* Un titre sans verbe
:'''Exemple''' : « Une baisse du nombre d'heures travaillées »
* Un titre avec verbe à l'infinitif
:'''Exemple''' : « Réduire les inégalités »
* Un titre sous forme de phrase avec verbe conjugué, de type phrase choc, formule ou expression idiomatique
:'''Exemple''' : « Plus personne n'ira travailler »
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Description schématique des arguments
}}
Chaque argument ou objection doit être exposé en quelques lignes, de façon la plus schématique possible. Il s'agit d'exprimer l'idée générale de l'argument, sans préciser le nom de ses défenseurs ni ajouter de citation. Tous les détails, données plus précises, sont placés dans les pages d'[[Aide: Rédiger une page d'argument détaillé|arguments détaillés]].
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Lien vers une page d'argument détaillé
}}
Pour préciser ces premières descriptions d'arguments, il est important de créer, pour chaque argument ou objection, une page d'[[argument détaillé|argument détaillé]]. C'est sur cette page que figurent les noms des principaux tenants de l'argument, les détails de l'argumentation, quelques citations pertinentes et les objections qui sont généralement faites à cet argument.
{{article détaillé|Aide:Rédiger une page d'argument détaillé}}

Après chaque argument ou objection, il convient donc de placer un lien de ce type :
{{argument détaillé|Écrire ici l'argument sous forme de phrase}}
Pour créer un tel lien, il suffit d'écrire la balise {{nobr|<code><nowiki>{{argument détaillé|Écrire ici l'argument sous forme de phrase}}</nowiki></code>}}. L'argument est cette fois écrit sous forme d'une phrase complète, et non d'un simple titre. Cette phrase doit être succincte, mais aussi suffisamment précise pour être comprise indépendamment du débat. Veuillez écrire la phrase sans point.
{{section déroulante fin}}

{{section déroulante début
|niveau=4
|titre=Lien vers un débat connexe
}}
Une dernière balise peut enfin être utilisée : la balise de {{nobr|<code><nowiki>{{débat connexe}}</nowiki></code>}}. Quand un argument renvoie fortement vers un débat, il peut être judicieux de créer un lien vers le débat général que suscite l'argument.

{{exemple|L'argument « Le plein emploi touche à sa fin » est fortement lié au débat « Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ? ». Il suffit alors d'insérer la balise {{nobr|<code><nowiki>{{débat connexe|Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ?}}</nowiki></code>}}. L'encart suivant apparaît :
{{débat connexe|Peut-on réduire le taux de chômage dans les pays industrialisés ?}}}}
{{section déroulante fin}}

==5. Les arguments CONTRE==

Après l'exposé des arguments POUR vient naturellement l'exposé des arguments contre (regroupés au sein d'une section titrée « Arguments CONTRE »). La présentation de cette section est analogue à celle de la section [[#4._Les arguments_POUR|4. Les arguments POUR]].

==6. Une bibliographie==

La page de présentation du débat doit comporter une bibliographie, c'est-à-dire une sélection de livres, brochures ou articles qui traitent du débat en question.

Chaque ouvrage doit être accompagné de sa référence complète : auteur(s), titre, numéro de magazine ou de journal dans le cas d'un périodique, maison d'édition, date de parution, lieu de parution, lien de l'ouvrage (s'il est disponible sur internet). La mise en forme se fait automatiquement à partir du modèle « Référence bibliographique ».
{{article détaillé|Modèle:Référence bibliographique}}

Il est également important de donner quelques informations sur l'ouvrage : précisez, en une phrase ou deux, sous quel angle le débat est abordé par les auteurs (en particulier, s'ils ont un parti-pris).

Le titre de cette section est, tout naturellement, « Bibliographie ».

==7. Une sitographie==

La sitographie est l'équivalent pour les sites internet de la bibliographie. Elle doit permettre aux lecteurs souhaitant en savoir plus d'approfondir leur connaissance des argumentaires, en explorant les pages internet qui abordent, de façon partisane ou non, le débat en question.

La sitographie repose pour cela sur une sélection de tels sites, qu'il est intéressant de présenter brièvement. Pour cela, utilisez le modèle « Référence sitographique », qui mettra en forme la référence.
{{article connexe|Modèle:Référence sitographique}}

Ces sites doivent être référencés sous forme d'une liste à puces, qu'on obtient en faisant précéder le nom du site d'un astérisque (*).

Le titre de cette section est « Sitographie ».

==8. Une vidéographie==

Comme la bibliographie et la sitographie, la vidéographie vient apporter une sélection de ressources, dans ce cas vidéos, qui le plus souvent sont des documentaires mais peuvent aussi être des clips ou autres animations.

Chaque vidéo doit être accompagnée d'une brève description de son contenu (en particulier, si le réalisateur défend une position), précédée du nom du réalisateur et de la date de sortie.
{{article connexe|Modèle:Référence vidéographique}}

Les vidéos doivent être référencées sous forme d'une liste à puces, qu'on obtient en faisant précéder le nom du site d'une astérisque (*).

Le titre de cette section est « Vidéographie ».

==9. Les débats connexes==

Un débat se trouve toujours lié à d'autres débats. Cette partie (titrée « Débat connexes ») référence les débats qui sont en rapport direct avec le débat exposé dans la page. La section s'obtient en écrivant : « <nowiki>== Débats connexes ==</nowiki> » (sans les guillemets).

Les débats doivent être référencés sous forme d'une liste à puces (*).

==10. Les notes et références==

Toutes les notes qui ont été insérées dans la page peuvent être référencées en bas de page. Il suffit pour cela d'écrire la balise {{nobr|<code><nowiki>{{Notes et références}}</nowiki></code>}}, qui génère automatiquement la liste de ces notes ainsi que le titre de la section.
{{article détaillé|Aide:Insérer un modèle (wikicode)#Modèle « Notes et références »}}

==11. Les catégories==

Toute page de l'encyclopédie relève d'au moins une catégorie (« Débat », « Argument détaillé », « Aide », etc.). Cela permet, lorsque l'on consulte l'encyclopédie à partir du [[portail thématique]], d'accéder directement aux pages de la catégorie souhaitée.

Au sein de la catégorie « Débat », les sous-catégories sont celles associées aux divers champs disciplinaires (« Arts », « Éducation », « Sciences », « Économie », « Politique », « Philosophie », etc.), ou à des types de débats spéciaux (« Débats d'actualité », « Débats historiques », « Débats de société », « Débats autour de l'encyclopédie Wikidébats », etc.). Des catégories plus précises existent encore, qui font référence à des sous-disciplines, des thèmes ou des sujets précis (« Écologie », « Revenu de base », « Libéralisme », etc.).

Ces catégories évoluent en fonction du nombre et de la diversité des débats recensés sur l'encyclopédie. Voir la [[:Catégorie:Débats|page du portail]] pour connaître l'ensemble des catégories existantes à ce jour.

Pour ajouter une ou plusieurs catégories à une page de débat, il suffit d'écrire : <code><nowiki>[[Catégorie:Nom de la catégorie]]</nowiki></code>. La page sera alors automatiquement référencée dans les différentes catégories du portail entrées.

''Attention'' : il faut seulement ajouter la plus petite sous-catégorie pertinente. Si on ajoute toutes les catégories auxquelles cette sous-catégorie appartient, le débat sera référencé dans chacune de ces catégories.
{{exemple|Pour une page portant sur le débat « Faut-il instaurer un revenu de base ? », il ne faut pas ajouter les catégories « Débat », « Politique », « Revenu », « Revenu de base », sinon le débat apparaîtra dans chacune de ces catégories. Ce qui est suffisant est qu'il apparaisse dans la catégorie « Revenu de base » (à laquelle on accède à partir des catégories « Débat », « Politique » puis « Revenu »). On insèrera alors la balise {{nobr|<code><nowiki>[[Catégorie:Revenu de base]]</nowiki></code>}}, ou bien {{nobr|<code><nowiki>[[Catégorie:Revenu de base]] [[Catégorie:Débat d'actualité]]</nowiki></code>}} si on estime que ce débat marque l'actualité.}}

{{Annexes Aide/Rédiger un débat}}

Aide:Rédiger une page de débat

2018-04-25T07:35:40Z

Décembre : Lanceurs d'alerte